RC médicale : Oniam face aux assureurs, le bras de fer judiciaire

RC médicale : Oniam face aux assureurs, le bras de fer judiciaire
Plus de 200 recours ont été formulés par les assureurs pour des montants qui varient entre 400 000 € et plusieurs millions d’euros.

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Pointé du doigt par la Cour des comptes, l’Oniam a recours depuis l’été 2018 à l’émission de titres de recettes exécutoires pour recouvrir ses créances auprès des assureurs. Une pratique à laquelle les assureurs en RC médicale s’opposent…

Rien ne va plus entre les assureurs de responsabilité civile médicale et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Souscription d'un contrat d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " ap...

Ville de St Laurent Blangy

21 août

62 - ST LAURENT BLANGY

Fourniture et livraison de titres restaurant et cesu.

SIAV (Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Valenciennes)

21 août

59 - SIAV

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

RC médicale : Oniam face aux assureurs, le bras de fer judiciaire

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié