RC médicale : Oniam face aux assureurs, le bras de fer judiciaire

RC médicale : Oniam face aux assureurs, le bras de fer judiciaire
Plus de 200 recours ont été formulés par les assureurs pour des montants qui varient entre 400 000 € et plusieurs millions d’euros.

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Pointé du doigt par la Cour des comptes, l’Oniam a recours depuis l’été 2018 à l’émission de titres de recettes exécutoires pour recouvrir ses créances auprès des assureurs. Une pratique à laquelle les assureurs en RC médicale s’opposent…

Rien ne va plus entre les assureurs de responsabilité civile médicale et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). [...]

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