Réglementation : l'affinitaire sous surveillance
L'assurance affinitaire n'en a manifestement pas terminé avec l'encadrement de ses pratiques commerciales. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), l'instance de concertation qui réunit associations de consommateurs et représentants de l'assurance, a publié le 17 janvier un nouvel avis adopté à l'unanimité de ses membres, qui vient renforcer le corpus de règles. Mis en œuvre à partir du 1er janvier 2024, il renforce l'information précontractuelle du consommateur en introduisant de nouvelles pratiques : signature distincte du contrat d'assurance et de l'acte d'achat, remise d'une « lettre de bienvenue » précisant les modalités d'engagement, envoi d'une information annuelle complète. Objectif : s'assurer du consentement du client.
>> Notre décryptage avec les principaux acteurs concernés à retrouver dans nos colonnes.
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