Responsabilité civile nucléaire : CCR étend ses missions
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A l’occasion de l’entrée en vigueur, 18 ans après sa signature, de la convention de Paris révisée en 2004, l’Etat français a chargé le réassureur public de couvrir de nouvelles carences sur le marché de la responsabilité civile nucléaire.
Un arrêté du 15 juin dernier a confié à la Caisse centrale de réassurance (CCR) une nouvelle mission de réassurance publique au titre de la [...]
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