Scor vs Covéa : l’ACPR veut éviter le règlement du conflit au tribunal

Scor vs Covéa : l’ACPR veut éviter le règlement du conflit au tribunal

Alors que le PDG de Covéa Thierry Derez est cité le 24 juin devant le tribunal correctionnel pour « abus de confiance », le superviseur des assurances appelle à un accord amiable entre Scor et son premier actionnaire. Mais selon nos informations, le réassureur ne serait pas prêt à abandonner les poursuites.

La prise de parole est surprenante pour un superviseur habitué à la discrétion. « Il nous paraît préférable que ce conflit se règle par le dialogue et par un accord amiable, personne n’a intérêt à ce que cette querelle perdure », a réagi mardi Bernard Delas, vice-président de l’ACPR au sujet de l’affaire Scor-Covéa. Depuis le mois de septembre, le conflit entre le réassureur et son premier actionnaire, qui a tenté l’été dernier de racheter Scor en dépit d’un accord moratoire signé en avril 2016, s’est envenimé. En janvier dernier, Scor a ainsi annoncé attaquer Covéa et Thierry Derez, son PDG, au pénal pour « abus de confiance » et « recel d’abus de confiance », conduisant du même coup le mutualiste à renoncer publiquement à son projet de rachat. Mais selon des informations concordantes, Covéa espérerait trouver une issue amiable au conflit… avant la date fatidique du 24 juin.

Deux intermédiaires et un médiateur

Selon des informations publiées par le journal Le Monde, dont l’Argus de l’assurance a eu confirmation, l’ACPR mènerait depuis quelques mois une mission de médiation auprès des deux protagonistes de cette affaire, acteurs de premier plan de la place de Paris. Deux intermédiaires auraient ainsi été nommés afin de représenter les deux sociétés : Augustin de Romanet, l’administrateur référent de Scor (et PDG d’ADP) et Antoine Grosset Grainville, avocat, cofondateur du cabinet BDGS, qui fut notamment directeur de cabinet de François Fillon à Matignon. Deux hommes qui ont travaillé ensemble à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le deuxième étant le directeur général adjoint du premier en 2010, avant de prendre sa succession par intérim en 2012.

Scor pas prêt à céder

Le but de cette mission de médiation ? Parvenir à un règlement amiable du conflit avant que celui-ci ne soit porté en justice. « Covéa a tout fait pour parvenir à un accord avant l’assemblée générale de Scor (ndlr : le 26 avril dernier). Mais Scor n’a pas d'intérêt à conclure d’accord : l’affaire ne perturbe pas la bonne marche de l’entreprise et Scor dispose d’un dossier solide pour appuyer la citation directe de Covéa et Thierry Derez devant le tribunal correctionnel », commente une source proche du dossier.

Le seul moyen d’éviter le dénouement de cette affaire en justice serait, en effet, que Scor abandonne les poursuites. Ce que le réassureur ne semble pas prêt à faire, d’autant que la dernière assemblée générale du groupe a jeté de l’huile sur le feu, plusieurs résolutions concernant le maintien de Denis Kessler à son poste de président ainsi que sa rémunération ayant été adoptées… mais pas par l'ensemble des actionnaires ! « Covéa a probablement voté contre la rémunération de Denis Kessler, mais d’autres investisseurs institutionnels ont fait de même. Ce n’est pas une question personnelle, c’est un sujet plus large sur les rémunérations des PDG qui appelle une attention grandissante en France. Les agences de conseil (proxy advisors) recommandaient de voter contre le montant de sa rémunération », nuance une source au fait du dossier.

Thierry Derez sur la sellette

Dans cette procédure de citation directe devant le tribunal correctionnel – une procédure inédite dans le monde des affaires – Covéa et son PDG risquent gros. Comme l’expliquait il y a quelques mois l’Argus de l’assurance, Thierry Derez encourt une peine de trois ans de prison et de 375 000 € d'amende. Si jamais il était condamné au pénal pour « abus de confiance », il risquerait aussi de perdre son poste de PDG, en vertu de l'article L. 322-2 du code des assurances. Est-ce pour cela que l’intéressé a fait savoir aux lecteurs du Pavé de l’assurance il y a quelques jours que sa succession était bel et bien préparée, son dauphin (encore non dévoilé) siégeant déjà au sein du comex du groupe, ou bien ne s’agissait-il que d’une opération de transparence pour répondre aux critiques sur la « gouvernance opaque » de Covéa ?

L’affaire embête aussi visiblement l’ACPR, qui craint une escalade dangereuse pour la place de Paris. « Le bon fonctionnement de la place est une de nos préoccupations en matière de stabilité financière et l’intérêt bien compris des deux groupes » , a précisé ce mardi Bernard Delas lors de la présentation du rapport annuel du superviseur. Le gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR, François Villeroy de Galhau a, lui, souligné « l’importance de l’intelligence collective »  et estimé que « c’est un cas où il serait souhaitable qu’elle s’applique » . La balle est dans le camp des deux protagonistes.

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