Solvabilité 2 : le chantier de la révision relancé !

Solvabilité 2 : le chantier de la révision relancé !
La révision de la directive européenne Solvabilité 2 sera l’occasion de la simplifier, espère la France.

Bruxelles a ouvert les travaux de révision de la directive européenne sur les règles prudentielles en vue d’une proposition législative d’ici à fin 2020. L’ACPR et le Trésor plaident pour plusieurs aménagements.

Vaste chantier, la révision du cadre prudentiel européen, dit Solvabilité 2, est loin d’être achevée. Après une première revue de l’acte délégué adoptée en février 2019 par la Commission européenne, Bruxelles a lancé les travaux pour la révision de la directive elle-même. L’exécutif européen a chargé l’Eiopa (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) de lui remettre un avis en juin 2020, en vue d’aboutir à une proposition législative pour la fin de l’année 2020.

Cette révision 2020 est beaucoup « plus ambitieuse » que la précédente, a rappelé Bernard Delas, vice-président de l’ACPR, lors d’une la conférence consacrée à l’actualité de la supervision fin juin. Parmi les « objectifs prioritaires » défendus par la France figure le traitement prudentiel des investissements en actions. « Malgré des avancées en 2018, les actions sont pénalisées. Il est nécessaire que la pondération des exigences de fonds propres soit revue : pour que les assureurs puissent jouer leur rôle, ils doivent investir dans des actifs suffisamment diversifiés et adapter leur allocation d’actifs à la nature et à la durée des engagements. L’impact positif sur l’investissement en actions serait favorable aux clients ainsi qu’au financement de l’économie », relève Bernard Delas.

Faire un premier bilan

Lors de la dernière revue, la Commission européenne a adopté une mesure créant une nouvelle classe d’actions de long terme (LTEI pour Long term equity investment). Ces dernières peuvent être choquées à 22 % (contre 39 % en formule standard), sous certaines conditions : il doit s’agir de titres d’entreprises appartenant à l’espace économique européen, elles doivent être détenues au moins cinq ans en portefeuille et faire l’objet d’une comptabilité séparée. En desserrant l’étau de certains critères – sous l’effet, notamment, du lobbying français –, Bruxelles a rendu cette mesure « utilisable par les assureurs en formule standard », juge Lionel Corre, sous-directeur assurances à la direction générale du Trésor. « L’enjeu sera ensuite d’en faire le bilan dans le cadre de la révision 2020 ; nous étudierons s’il faut élargir cette mesure, en changer les paramètres ou travailler sur une base nouvelle », explique-t-il. Autre objectif défendu par la France : « la simplification de Solvabilité 2 ». Il s’agit de ren­dre le cadre « plus lisible, plus robuste et plus fiable, dans un mar­ché fragmenté. Avec des normes plus simples, les assureurs pourraient améliorer la qualité des données et les calculs des exigences prudentielles », remarque Bernard Delas. Il est aussi question d’encourager la « proportionnalité », avec « des reportings allégés et des exigences moindres pesant sur les activités présentant des risques faibles », explique-t-il.

Concrètement, des travaux se sont ouverts au printemps sur les branches longues. Ils ont pour but de mettre en place des mesures contra-cycliques afin de limiter la volatilité introduite par la valeur de marché. Comme le rappelle Lionel Corre, il ne s’agit pas de remettre en cause les fondamentaux de Solvabilité 2, mais d’« apporter de véritables correctifs aux biais que génère la volatilité au détriment du financement de nos économies ».

Frédéric Hervo, directeur des affaires internationales de l’ACPR, pointe une « complexité jugée excessive qui implique des coûts importants et nuit à la comparabilité des bilans prudentiels ». Il est aussi question de simplifier et de fiabiliser le calcul des provisions techniques. « Il faut réduire la complexité de certains paramètres comme la génération de scénarios économiques », plaide Frédéric Hervo.

Prise en compte des effets du changement climatique

Bruxelles a chargé l’Eiopa d’évaluer si Solvabilité 2 présentait des incitations ou des freins à la prise en compte de la « durabilité ». Son opinion est attendue pour le 30 septembre. Dans son projet de réponse, qu’elle a soumis à consultation, l’Autorité défend la mise en place de stress tests, de modèles prévisionnels de catastrophes, en particulier pour les assureurs aux engagements longs, et recommande de développer une vision plus prospective dans l’Orsa.

Agir sur la LPS

L’ACPR, qui souhaite qu’un « bilan complet des trois années de mise en œuvre » de Solvabilité 2 soit « bien intégré » à cette révision, compte également saisir cette opportu­nité pour mettre en place une « harmonisation pragmatique des grands principes relatifs aux fonds de garantie » en Europe ainsi qu’un « dispositif minimal en termes de résolution » des entreprises d’assurance au niveau européen. Rappelons que la France s’est dotée, elle, de son propre cadre de résolution. à l’heure où la Libre prestation de services (LPS) crée des situations problématiques sur les marchés de l’assurance construction, de la RC médicale et du risque statutaire, l’ACPR entend « remettre à plat les dispositions de la supervision en Europe ».

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