Taux bas : l'arrêté pour soulager la solvabilité de l'assurance vie est paru

Taux bas : l'arrêté pour soulager la solvabilité de l'assurance vie est paru
© Laetitia DUARTE

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Promis par Bercy pour faire face à un environnement de taux bas voire négatifs, l'arrêté visant à intégrer la provision pour participation aux bénéfices (PPB) dans les méthodes de calcul de la solvabilité des assureurs vie est paru.

Annoncée il y a plusieurs semaines par Bercy, l’arrêté relatif aux fonds excédentaires en assurance vie, visant à prendre en compte la provision pour participation aux bénéfices (PPB) dans les fonds propres des assureurs, vient de paraitre au Journal Officiel du 28 décembre 2019 (arrêté en date du 24 décembre).

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