Trottinettes électriques : 28 victimes prises en charge par le FGAO

Trottinettes électriques : 28 victimes prises en charge par le FGAO
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Le fonds de garantie a annoncé avoir pris en charge 28 victimes liées à l’usage des nouvelles mobilités. Les trottinettes électriques sont majoritairement impliquées dans ces accidents.

 

Un véritable problème… Avec l’explosion des nouveaux véhicules électriques individuels, notamment des trottinettes électriques, de nouvelles questions assurantielles se posent. Preuve en est, le Fonds de garantie (FGAO) a pris en charge 28 victimes. Sur ce nombre, 14 présentent des dommages corporels. « La quasi-totalité des demandes d’indemnisation parvenues concerne des trottinettes électriques. Les auteurs croyaient, à tort, être couverts par leur multi-risques habitation. Or, ces contrats ne couvrent pas les dommages causés par des véhicules soumis à l’obligation d’assurance » explique le FGAO. D’autres cas de figure feraient, quant à eux, état d’une absence totale d’assurance. D'après le Fonds de garantie, le profil des auteurs d’accidents est diversifié, allant d’enfants, de jeunes adultes à des quinquagénaires .

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Le problème des professionnels de la location

Parmi les victimes, 5 ont été percutées par une trottinette électrique appartenant à une entreprise privée proposant une flotte locative en libre-service. L’occasion pour le FGAO de rappeler que l’obligation d’assurance (article L 211-1) pèse sur les loueurs de trottinettes électriques dans les cas de location courte durée. Les professionnels de la location doivent donc couvrir leur responsabilité ainsi que la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, des véhicules proposés. Ils doivent également fournir une information précontractuelle sur l’assurance en application de l’arrêté du 17 mars 2015, en rendant « facilement accessible (…) l’information selon laquelle l’assurance responsabilité civile est incluse dans la location » (annexe 1 de l’arrêté).

Le FGAO souligne donc que l’absence de garantie d’assurance par le loueur de trottinettes expose le client utilisateur à un risque sur son patrimoine personnel. Le loueur s’expose quant à lui au même risque de recouvrement par le Fonds de garantie.

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 « Il est urgent d’alerter les consommateurs sur l’obligation d’assurer les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel à motorisation autonome et de vérifier avec certitude qu’ils sont assurés en cas de location » explique Julien Rencki, Directeur général du FGAO.

Le coût d’indemnisation des 28 victimes s'élève à 85 000 euros.

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