Un assureur mutualiste traîne l’ACPR devant le Conseil d’Etat

Un assureur mutualiste traîne l’ACPR devant le Conseil d’Etat
La réponse du Conseil d'Etat devrait intervenir d’ici un an, sans aucune garantie d'être favorable à cet assureur mutualiste. © Fotolia

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Selon nos informations, une mutuelle d’assurance a engagé, fin janvier, un recours devant le Conseil d’Etat pour casser une décision de l’ACPR qui l'oblige à rétablir sa situation financière.

C’est le genre de contre-attaque juridique plutôt rare, mais pas inédite, dans le secteur de l’assurance. Et pourtant, c’est l’axe choisi par un assureur mutualiste parti en croisade contre l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

[...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 14 mai 2021

ÉDITION DU 14 mai 2021 Je consulte

Emploi

SOLUSEARCH.

Juriste Réassurance Senior H/F

Postuler

Cabinet DAUBRIAC ET LETRON

Gestionnaire Sinistres H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Souscription de différents contrats d'assurances

Le Logis Breton SA d'HLM

11 mai

29 - LE LOGIS BRETON

Marchés de prestations de services d'assurances Construction.

La Nantaise d'Habitations

11 mai

44 - NANTES

Marché de services d'assurances pour la Ville de Coudekerque-Branche

Ville de Coudekerque Branche

11 mai

59 - COUDEKERQUE BRANCHE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Un assureur mutualiste traîne l’ACPR devant le Conseil d’Etat

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié