Véhicules autonomes : les assureurs n’obtiennent pas l’accès aux données

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Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), qui vise à réformer en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, est actuellement en première lecture au Sénat. Plusieurs amendements, qui autorisaient les assureurs à accéder aux données des véhicules en cas de sinistres, ont été abandonnés, la commission des lois préférant reporter la discussion en séance publique.

Le

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