Coronavirus : les agents généraux redoutent des refus de chômage partiel

Coronavirus : les agents généraux redoutent des refus de chômage partiel
Malgré le décret précisant l'éligibilité des salariés en agence d'assurance au chômage partiel, les demandes sont examinées au cas par cas par les Direccte. Ces dernières ont largement tendance à les refuser. © DR

Le décret fixant les modalités du chômage partiel a été publié au Journal Officiel du 26 mars. Après une première série de refus, les agents généraux espèrent que les Direccte seront désormais plus indulgentes dans l'acceptation de leurs demandes de prise en charge de chômage partiel.

Confronté à des baisses parfois drastiques de leur activité, de nombreux chefs d’entreprise, comme les agents généraux, se posent la question du recours au chômage partiel. Pourtant, nombreux ont vu leurs demandes refusées par les Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) régionales dès les premiers jours de confinement « au motif que l’assurance figure dans la liste des activités autorisées à restées ouvertes », explique Patrick Evrard, le président d’agéa, la fédération nationale des agents généraux.

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Un lobbying qui a porté ses fruits

Conscient du problème, agéa a sollicité l’UNAPL (Union nationale des professions libérales) afin d’intervenir auprès du ministère du Travail dans la rédaction du projet de décret. Un lobbying qui semble avoir porté ses fruits. « Sous réserve d’arbitrage de dernière minute, nous avons obtenu la garantie que les agents d’assurance pourront formuler des demandes de chômage partiel », confirme Patrick Evrard.

Le décret, paru le 26 mars au journal officiel, confirme l’éligibilité des salariés en agence. Cependant, les agents généraux auront à prouver et démontrer une baisse de leur activité. « La baisse d’activité est sensible et immédiate : elle prend en compte les affaires nouvelles, les avenants, les visites, les mails et les appels en baisse constante depuis le début du confinement. » souligne le président d’agéa.

Les agents généraux disposent désormais d’un délai de 30 jours pour déposer leur demande auprès de la Direccte du département où sont implantées leurs agences. « Nous conseillons aux agents d’ouvrir d’ores-et-déjà un compte en ligne sur le site de la Direccte, cette dernière appliquant ensuite un délai de création des comptes pouvant être long (de deux jours à deux semaines) » explique Patrick Evrard.

Ce dernier met pourtant en garde : « Le décret, même favorable aux agents, laissera toujours reposer l’accord de prise en charge sur les Direccte. Nous espérons qu’elles l’appliqueront toutes. Il ne faut pas oublier qu’en cas de refus, les agents assumeront la totalité des salaires et charges pour leurs salariés inoccupés.»

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Les SARL mieux loties

Patrick Evrard rappelle enfin que les agents généraux ne seront pas épargnés par les éventuelles difficultés engendrées par la crise du coronavirus. « Pour l’essentiel, il s’agit d’entrepreneurs individuels, n’ayant pas la possibilité de constituer des réserves. En dehors de la récurrence de leurs revenus, ils ne disposent pas ou peu de trésorerie d’avance. »

Une situation qui diffère selon le statut juridique. « Seuls les agents qui exercent en SARL peuvent constituer des réserves qui leur permettent d’amortir des chocs ou de financer des investissements importants. C’est un avantage de ce mode d’exercice.».

Sébastien Acedo et Benjamin Chabrier

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