Données clients : agents et compagnies en quête d'un compromis

Données clients : agents et compagnies en quête d'un compromis

La question de la propriété des données clients fait débat entre les compagnies d’assurance et leurs agents généraux. Agéa a entamé des discussions sur le sujet au sein de la FFA et espère trouver un accord. L’enjeu est aussi économique.

Événement qui a lieu tous les deux ans, le congrès Car (pour Convergence, le syndicat des agents généraux d’Aréas, Agtion, le syndicat des agents généraux de la Mutuelle de Poitiers, et Réunir, le syndicat des agents généraux de Thélem) s’est tenu fin mars. Pour cette 3e édition, plus de 270 agents et représentants d’agents avaient fait le déplacement afin d’assister à leurs assemblées générales respectives. En plus des différents sujets abordés – le renouvellement des réseaux d’agents, la transformation du client, la réglementation, le marché des pros… –, l’enjeu du traitement des données client entre les agents généraux et leur compagnie mandante a été évoqué, dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). La fédération nationale des syndicats d’agents généraux (Agéa) est d’ailleurs en train de revoir sa position sur le sujet.

En effet, la fédération militait jusqu’à présent en faveur d’une reconnaissance de la coresponsabilité dans le traitement des données entre la compagnie et l’agent. Avantage pour ce dernier : « L’enjeu de cette qualification est l’autonomie de l’agent au regard de l’exploitation commer­ciale des données », expliquait alors Grégoire Dupont, directeur général d’Agéa dans les colonnes de L’Argus du 25 mai 2018. Une position que le syndicat défendait dans la mesure où assimiler l’agent général à un simple sous-traitant était, de leur point de vue, trop réducteur. Et pour cause : dans un schéma de sous-traitance pur, l’agent aurait transmis les données de ses clients sans contrepartie financière. Une forme de dépossession que les agents refusent.

Recrutement d’un DPO chez agéa

Mais depuis peu, le syndicat a dû revoir sa copie pour trouver un compromis avec les compagnies, ces dernières semblant moins favorables à la coresponsabilité. Dès lors, Agéa préconise un partage net de responsabilités : d’un côté, la compa­gnie serait responsable des données contractuelles, c’est-à-dire celles qui sont purement administratives (nom, prénom, adresse, âge…), et de l’autre, les agents seraient pleinement responsables des données personnelles qu’ils recueillent auprès du client. « Nous, les agents, sommes sous-traitants des données contractuelles mais aussi responsables des données personnelles de nos clients, confie Patrick Evrard, le président d’Agéa. J’espère finaliser ce dossier très rapidement avec la FFA (Fédération française de l’assurance) afin de déposer le document à la Cnil. » Pour se faire aider, Agéa envisage, à l’instar de la CSCA, de recruter un délégué de protection des données (DPO). Ce dernier doit veiller à la bonne application du règlement européen au sein de l’entreprise. Il peut également informer et conseiller les collaborateurs sur sa mise en œuvre. La mise en place d’un DPO, est fortement recommandée et sera obligatoire lorsque le traitement exige « un suivi régulier, systématique et à grande échelle ».

Si RGPD définit les contours de la responsabilité de traitement et de la sous-traitance, la traduction de cette gouvernance de la donnée est laissée à la liberté des acteurs, lesquels auront à démontrer à la Cnil leur conformité au texte en cas de contrôle (lire ci-contre). D’où le sens des négociations en cours entre la FFA et Agéa. « Nous sommes en discussion avec les compagnies au sein de la FFA afin de déterminer quelles sont les responsabilités des uns et des autres, explique Patrick Evrard. Je pense que nous allons arriver à un consensus assez simple. »

Si le sujet fait débat, c’est qu’il revêt une importance principalement économique. « Les données, c’est le pétrole de notre industrie. Et nous ne sommes pas encore bons sur le sujet. Il y a beaucoup de choses à faire. Il faut d’autant plus s’y atteler que la récolte des données permet une segmentation supplémentaire et plus de compétitivité », reconnaît ainsi Stéphane Désert, directeur général de la Mutuelle de Poitiers Assurances. « Il y a également un énorme enjeu concernant les données des véhicules autonomes. Actuellement, on assiste à un débat sur l’accès à ces données par les assureurs (…). Si les constructeurs gardent l’accès aux données, ça va être compliqué », ajoute Sylvain Mortera, directeur général d’Aréas Assurances.

Protéger les données à la source

Depuis le 25 mai 2018, date de l’entrée en vigueur de RGPD, la réglementation européenne est passée d’un système d’autorisations préalables pour l’utilisation des données (les compagnies demandaient à la Commission nationale informatique et libertés une autorisation pour exploiter les données) à des contrôles effectués a posteriori par la Cnil. Dans ce cadre, le responsable de traitement doit encadrer et protéger les données dès la conception et être capable de démontrer cette conformité à tout moment. Le règlement européen met également à la charge des sous-traitants (le traitement des données est effectué pour le compte du responsable de traitement) de nouvelles obligations qui nécessitent une actualisation des contrats.

Ressource à valoriser

Alors qu’Agéa définit avec les compagnies un accord-cadre pour la responsabilité du traitement des données, il appartiendra aux organisations professionnelles de négocier avec les mandantes en ce qui concerne la valorisation de ces données. Pour Benoît Deridder, président de Convergence, le syndicat des agents généraux d’Aréas, l’une des possibilités pour valoriser le traitement des données auprès des agents serait « une éventuelle majoration des indemnités de cession ».

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