Prélèvement à la source, la corvée des agents

Prélèvement à la source, la corvée des agents
Richard Villalonundefined / Getty Images / iStockphoto

Attendu pour le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source aura vocation à s’appliquer à tous. L’agent général sera concerné en tant qu’indépendant, mais aussi vis-à-vis de ses collaborateurs en tant qu’employeur. Une mesure qui ne s’annonce pas de tout repos.

Complexe, inutile, redoutée, chronophage… Les qualificatifs ne sont guère élogieux lorsqu’on évoque le sujet du prélèvement à la source dans le monde de l’assurance. Un temps reportée, son application au 1er janvier 2019 a été confirmée par le Premier ministre, Édouard Philippe le 4 septembre. Ce qui n’est pas du goût de tous les agents généraux. Ces derniers sont doublement concernés, en tant que contribuables et en tant qu’employeurs et responsables de l’information qu’ils doivent délivrer à leurs salariés. « La mauvaise nouvelle en tant qu’agent général, c’est le non-report du prélèvement à la source, qui était un temps envisagé. Pour les petites entreprises telles que les nôtres, c’est un travail compliqué, et qui n’est pas forcément nécessaire », explique Philippe Lequeux Sauvage, agent général Aviva (Paris). Même si l’annonce de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, de confier à l'Urssaf la délégation de la collecte et du reversement de l’impôt pour les entreprises de moins de 20 salariés est plutôt une bonne nouvelle, le sujet continue de faire grincer des dents.

Vers un calcul différent chaque mois

« Ce qui m’irrite dans le prélèvement à la source, c’est qu’un agent a des revenus irréguliers. S’il est soumis à l’impôt sur le revenu (IR), cela rend compliqué le pilotage des impôts », commente Romuald Perny, agent général Generali (Orne). Avec l’impôt sur les sociétés (IS), il serait donc plus facile pour l’agent général de piloter ses revenus. « Pour moi, qui suis soumis à l’IS en EIRL [ndlr : entreprise individuelle à responsabilité limitée], le problème, c’est qu’avec le prélèvement à la source, nous allons devoir encore davantage piloter nos revenus, car nous allons chercher à ce que nos prélèvements soient le plus régulier possible, ajoute l’agent général. Avant, nous avions neuf mois pour nous retourner – pour voir, par exemple, si nous nous prenions des dividendes ou non. Ce n’est pas la même logique intellectuelle. » Selon leur mode d’exercice, les agents ne seraient donc pas tous égaux face au prélèvement à la source.

Il n’y a d’ailleurs pas que les agents qui s’interrogent sur le sujet. « Mes collaborateurs m’ont posé beaucoup de questions au début, entre février et avril. J’ai préféré dédramatiser. Il n’est pas question que je me retrouve avec des salariés désemparés et qui n’arrivent pas à penser à autre chose », explique Romuald Perny. Principale préoccupation des collaborateurs : savoir s’ils vont toucher moins sur leur fiche de paie. « Que l’impôt soit prélevé sur leur compte en banque ou déduit directement de la fiche de paie, je leur réponds que le résultat reviendrait au même. Il n’y a pas de raison de s’alarmer. » Preuve que le sujet inquiète des deux côtés.

La plupart des agents généraux n’hésitent alors pas à déléguer, même si « il peut y avoir des agents qui gèrent leurs paies, ce qui est rare, ils doivent intégrer le prélèvement à la source dans le logiciel de paie », concède Dominique Bernard, agent général Allianz (Aisne). « Personnellement, j’ai choisi de tout confier à une société de gestion de paie externe qui a été recommandée par ma mandante », rapporte Pierre Jauneau, agent général Axa (Val d’Oise). Dans ce climat d’inquiétude, l’expert-comptable a su s’imposer ici comme un véritable tiers de confiance. « Je lui ai totalement délégué la question », confie Emmanuel Le Forestier, agent général Generali (Manche). Beaucoup confirment avoir déjà échangé sur le sujet avec les experts comptables depuis le début de l’année.

En demande d’aide extérieure

Toutefois, certains se montrent plus méfiants que d’autres. « Je vais vérifier que le comptable est au point pour le 1er?janvier. Car, s’il ne fait pas son travail, c’est moi qui suis responsable, ajoute Philip­pe Lequeux Sauvage. S’il n’est pas capable de le faire, je me dirigerai sur le Tese [titre emploi service entreprise] de l’Ursaff ou l’offre Agéa RH. » Une offre proposant plusieurs services, dont la gestion de paie, et qui a été conçue par Agéa, la fédération nationale des syndicats des agents généraux d’assurance. Conscient que nombre d’agents se posent encore des questions sur le prélèvement à la source, la fédération a mis en ligne, en septembre, deux e-learnings [ndlr : formations en ligne] pour les agents et salariés afin de lever les derniers doutes.

Malgré une échéance plus que proche, les agents généraux ne semblent donc pas être complètement désœuvrés. « Les courtiers de taille modeste sont beaucoup plus esseulés pour gérer ces questions », conclut Dominique Bernard, pour qui l’appui d’une mandante sera toujours un avanta­ge.

Les nouvelles règles

  • Le prélèvement à la source n’entraîne pas de modification de l’assiette de l’impôt sur le revenu et de son mode de calcul. Il ne prévoit pas de double imposition l’année de sa mise en place. L’établissement des déclarations et avis d’imposition en N+1 est maintenu.
  • Tout agent général d’assurance, quelle que soit sa forme juridique (société à responsabilité limitée, EIRL, entreprise individuelle) ou ses options fiscales (option pour les traitements et salaires, bénéfices non commerciaux, IS...) est un travailleur indépendant dont l’impôt sur le revenu sera recouvré (voir graphique).
  • Le travailleur indépendant continue à payer l’impôt sur le revenu chaque année. En 2018, il paie l’impôt sur les revenus de 2017. En 2019, il paiera l’impôt sur les revenus de 2019, mais également l’impôt sur les revenus exceptionnels de 2018.
  • Les indépendants paieront leur impôt sur le revenu par acompte. Les acomptes seront calculés par l’administration fiscale sur la base des derniers revenus professionnels connus et prélevés mensuellement ou trimestriellement.

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