[DOSSIER] [Dossier] Réforme du courtage : ce qu'il faut retenir 20/21

Réforme du courtage : la loi publiée au Journal officiel

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La loi portant sur la réforme du courtage a été officiellement publiée au Journal officiel ce 9 avril. Les agents satisfaits d'être exclus du champ de la loi.

C'est acté : la loi relative à la réforme du courtage a été publiée ce 9 avril au Journal officiel, alors que certains acteurs du monde de l’assurance craignaient une censure par le Conseil constitutionnel.

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