Réforme du courtage : les agents généraux réagissent à la QPC

Réforme du courtage : les agents généraux réagissent à la QPC
L’Association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine (ANCDGP) avait déposé en mai dernier un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État contre les textes d’application de la réforme. © DenKuvaiev / Getty Images

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Alors que le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’État d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), afin d’examiner la conformité de la réforme du courtage au regard de la Constitution, se pose la question de la place des agents généraux.

Quel avenir pour la réforme du courtage ? C’est la question qui agite le monde des intermédiaires d’assurance [...]

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