Salariés d'agence : ce qui change depuis le 1er janvier

Salariés d'agence : ce qui change depuis le 1er janvier
demaerre / Getty Images / iStockphoto

La Fédération nationale des agents généraux et les syndicats de salariés ont signé une série d’avenants qui redéfinissent entre autres les salaires minima du personnel des agences et les indemnités de licenciement.

Agéa, la fédération nationale des syndicats d’agents généraux en tant qu’organisation patronale et les syndicats de salariés représentatifs ont signé, en décembre 2018, plusieurs avenants à la convention collective nationale (CCN) du personnel des agences générales d’assurances. Dans le cadre des renégociations, le barème des salaires minima annuels bruts a été réévalué. L’avenant n° 20 entérine le principe d’une progression moyenne de 2 % des salaires minima.

Une augmentation qui intervient, certes, pour renforcer l’attractivité des métiers en agence mais aussi et surtout pour tenir compte de l’inflation hors tabac (+ 1,9 % sur l’année 2018). « C’est une chose sur laquelle nous avons travaillé chez Agéa et sur laquelle nous travaillons encore » souligne Carine Humbert, présidente adjointe d’Agéa, agent général MMA à Sarreguemines (57). Ces nouveaux barèmes sont applicables, depuis le début de l’année 2019, à l’ensemble des agents généraux.

L’avenant n° 19, porte, lui, sur l’actualisation de la convention collective avec la loi, notamment pour les indemnités de licenciement et les congés pour événements familiaux. « Il s’agissait simplement de remettre la convention collective en conformité avec la loi, il n’y a pas eu de négociations », explique Carine Humbert.

Les règles de calcul des indemnités de licenciement ont ainsi fait l’objet d’une révision. Désormais, un salarié licencié percevra 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années (contre un cinquième jusqu’à présent) et 1/3 de mois de salaires par année d’ancienneté au-delà de 10 ans (contre 2 / 15e). « Nos indemnités de licenciement avec le nouveau calcul sont plus importantes. Il était donc primordial de mettre à jour, afin que les agents ne se trompent pas », confie Carine Humbert.

S’agissant des congés pour événements familiaux, là aussi, une remise à niveau s’avérait nécessaire. Ainsi, la convention ne prévoyait pas de dispositions concernant la conclusion d’un Pacs, alors que la loi donne droit à quatre jours ouvrables de congés. S’agissant des décès, là aussi plusieurs changements. S’il concernait un père, une mère, un beau-père ou une belle-mère, il n’était prévu que deux jours ouvrés dans la convention, alors que la loi en prévoit trois. Pour celui d’un frère ou d’une sœur, il n’y avait qu’un jour ouvré, désormais, il y en a trois. Pour le décès d’un l’enfant, on passe de quatre jours ouvrés à cinq jours. Il a été également ajouté la notion de concubin pour les décès. Enfin, pour la survenue d’un handicap chez un enfant, il n’y avait rien de prévu, alors que la loi impose deux jours ouvrables.

La prévoyance généralisée

En ce qui concerne la prévoyance, pas d’avenant pour le moment, un accord la rend obligatoire pour les salariés et fixe un tableau de garanties minimales à respecter. Cet accord a été signé par l’ensemble des partenaires sociaux, que ce soit le collège salarié ou le collège employeur. « 75 % des agents sont déjà équipés en prévoyance pour leurs salariés. Les agents ont jusqu’au 1er janvier 2020 pour souscrire un contrat ou se mettre à jour », commente la présidente adjointe d’Agéa. Il fera l’objet d’un avenant prochainement.

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