Assurance emprunteur : vives réactions contre la taxe

Assurance emprunteur : vives réactions contre la taxe
Ministère de l'Economie et des Finances à Paris. Une réforme de la taxation des contrats d'assurance emprunteur serait à l'étude par le gouvernement © Laetitia DUARTE

Le gouvernement envisagerait d’alourdir la fiscalité sur l’assurance des prêts. Plusieurs courtiers en ligne dénoncent une remise en cause de la loi Bourquin.

Un marché de dupes ! C’est en résumé la réaction du courtier en ligne magnolia.fr au projet d’alourdissement de la fiscalité sur l’assurance emprunteur, dévoilé par Les Echos. D’après le quotidien économique, le gouvernement envisagerait d’élargir la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) à toutes les garanties alors qu’aujourd’hui  seules les garanties perte d’emploi et handicap sont soumises à cette taxation de 9%. Selon magnolia.fr, cette décision remettrait «  lourdement en cause les bénéfices de l'amendement Bourquin permettant aux emprunteurs de renégocier leur contrat d'assurance de prêt et économiser des sommes substantielles ».
Bref, le gouvernement reprendrait d’une main ce que le Parlement a accordé d’une autre. « Depuis le 1er janvier 2018, grâce à la loi Bourquin, le changement d’assurance est possible annuellement. Cette loi, dont l’objectif est de permettre de restituer du pouvoir d’achat aux 12 millions d’emprunteurs dont la charge excédentaire est estimée à 4 milliards d’euros par an, perdrait l’essentiel de sa portée », estime également l’insurtech Wedou,

> > Lire également : assurance emprunteur le choc de la concurrence

Une taxe favorable aux banques

De fait, selon magnolia.fr, les nouveaux entrants seront moins compétitifs : « Tandis que les banques pourront juste diminuer leur marge sur ce type de contrat pour que leur coût ne soit pas impacté, en délégation l'affaire est toute autre. Les compagnies risquent de ne pas avoir d’autre choix que de revoir leurs tarifs… à la hausse. » Considérant que cette taxe ne s’appliquera qu’aux nouveaux contrats, Wedou juge qu’un tel projet « contribuerait au maintien du scandale tarifaire auquel la loi Bourquin s’efforçait de mettre un terme ». Le courtier en appelle « à tous les Français, à toutes les associations de consommateurs et à tous les parlementaires pour s’opposer à ce projet qui fait barrage au libre choix de son assureur […] ».

Il faudra tout fois attendre le dépôt du projet de loi de Finances 2019 pour avoir la confirmation ou non de cette taxation. Le ministre de l’Economie et des Finances devrait, ce lundi 24 septembre, livre justement ses orientations sur le budget 2019.

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