Autorégulation du courtage : le Trésor confirme le report du calendrier

Autorégulation du courtage : le Trésor confirme le report du calendrier
© Laetitia duarte

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Dans un mail transmis vendredi aux représentants des intermédiaires, dont L’Argus de l'assurance s’est procuré une version, le Trésor confirme que la réforme du courtage n’entrera pas en vigueur au 1er janvier 2020.

Près de 24 heures après la censure par le Conseil constitutionnel de l’article 207 introduisant l’autorégulation du courtage, le Trésor s'est exprimé auprès de la profession.

[...]

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