Autorégulation du courtage : les détails des projets de décrets

Autorégulation du courtage : les détails des projets de décrets
Le ministère de l'Economie et des Finances s'apprête à finaliser les décrets d'application de la loi sur la réforme du courtage. © Laetitia DUARTE

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

La loi portant la réforme du courtage a été promulguée. Les décrets d'application, dont L'Argus de l'assurance s'est procuré la première mouture, précisent les obligations des intermédiaires en matière de démarchage téléphonique et d'adhésion aux associations professionnelles. 

La réforme du courtage d'assurance a enfin été adoptée. Si la loi du 8 avril 2021 a été promulguée, les intermédiaires attendent encore les décrets d'application, qui devraient être publiés à la rentrée au Journal Officiel, pour connaître toutes les modalités des nouvelles obligations qui leur incombent, tant en matière d'adhésion aux associations professionnelles que de démarchage téléphonique. L'Argus de l'assurance s'est procuré quatre projets de décrets.

[...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 16 juillet 2021

ÉDITION DU 16 juillet 2021 Je consulte

Emploi

Cabinet AG PEX

EXPERT CONSTRUCTION H/F

Postuler

Cabinet DAUBRIAC ET LETRON

CONSEILLER CLIENTELE PARTICULIER - TPE H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurance dommages ouvrage pour la réhabilitation du CIS

SDIS du Gers Sce Départ. d'Incendie et de Secours

30 juillet

32 - Cazaubon

Prestations d'assurances construction

Conseil Départemental de la Loire

30 juillet

42 - CONSEIL DEPARTEMENTAM

Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'Organisation de la Gestion du Transport Mari...

Conseil Départemental de Mayotte

30 juillet

976 - MAMOUDZOU

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Autorégulation du courtage : les détails des projets de décrets

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié