Autorégulation du courtage : les détails des projets de décrets
Autorégulation du courtage Courtiers
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
La loi portant la réforme du courtage a été promulguée. Les décrets d'application, dont L'Argus de l'assurance s'est procuré la première mouture, précisent les obligations des intermédiaires en matière de démarchage téléphonique et d'adhésion aux associations professionnelles.
La réforme du courtage d'assurance a enfin été adoptée. Si la loi du 8 avril 2021 a été promulguée, les intermédiaires attendent encore les décrets d'application, qui devraient être publiés à la rentrée au Journal Officiel, pour connaître toutes les modalités des nouvelles obligations qui leur incombent, tant en matière d'adhésion aux associations professionnelles que de démarchage téléphonique. L'Argus de l'assurance s'est procuré quatre projets de décrets.
[...]Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
![Taxe Covid, portabilité, prestations : 2021, année d'incertitudes pour les complémentaires santé [Tribune]](/mediatheque/4/2/3/000118324_300x162_c.png)
Commentaires
Autorégulation du courtage : les détails des projets de décrets