Contrôle de l’ACPR au Maroc : la procédure est-elle légale ? (Analyse)

Contrôle de l’ACPR au Maroc : la procédure est-elle légale ? (Analyse)
Stéphane Choisez, avocat associé du cabinet Choisez Associés. © DR

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Alors que l’ACPR débute aujourd'hui au Maroc le contrôle d’une plateforme téléphonique détenue par un courtier français, Stéphane Choisez, avocat associé du cabinet Choisez Associés revient sur la légalité de ce contrôle et les modalités de collaboration entre les deux régulateurs.

L’ACPR dispose-t-elle du pouvoir légal de contrôler des sociétés à l’étranger ?

La [...]

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