Conventions de courtage : accord trouvé entre la CSCA et un assureur
Alors que les clauses des conventions de distribution liant courtiers et assureurs doivent être révisées afin d’être compatibles avec les nouvelles réglementations RGPD et DDA, la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) a entrepris des négociations de ces révisions avec plusieurs assureurs. Et le syndicat vient d'officialiser son premier accord.
C’est l’aboutissement de huit mois de négociations. Ce mardi 9 octobre 2018, la CSCA a officialisé un premier accord avec un assureur concernant la révision des clauses des conventions de distribution liant courtiers et assureurs. En effet, ces conventions doivent être révisées afin d’être compatibles avec les nouvelles réglementations RGPD et DDA.
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