Coronavirus : l’appel de Planète CSCA aux assureurs

Coronavirus : l’appel de Planète CSCA aux assureurs
Bertrand de Surmont et Planète CSCA a mené une consultation interne dont il ressort plusieurs points de vigilance. © Laetitia DUARTE

Planète CSCA a mené une consultation interne auprès de ses membres qui met en évidence plusieurs points de vigilance pour permettre aux courtiers de poursuivre leurs activités. Le syndicat prévoit d'envoyer cette note aux assureurs, à la FFA et à Bercy. 

Face au confinement et aux différentes mesures restrictives prises par le gouvernement pour enrayer la propagation du coronavirus mettant en difficultés les entreprises françaises, les courtiers en assurances sont en attentes de précisions des assureurs, de l’ACPR et de Bercy sur un certain nombre de points. Les intermédiaires font pression sur leur syndicat professionnel Planète CSCA pour obtenir des positions claires de place.

En effet, devant l’inconnue économique de la durée de ces mesures et leurs impacts, les courtiers attendent clarté, accompagnement et flexibilité de la part des assureurs. Ainsi, suite à une consultation interne menée auprès des courtiers, dont L'Argus a eu accès aux conclusions, le syndicat relève des points de vigilance et lance un appel à la FFA et au régulateur.

88% des cabinets de courtage sont des ETP de 4 salariés maximum, ainsi « certains cabinets de courtage risquent d’être confrontés, à brève échéance, à des difficultés de trésorerie. Il est essentiel que ces cabinets soient soutenus, comme bon nombre d’autres acteurs de la vie économique, pour continuer à faire face à leurs missions auprès des clients personnes physiques et personnes morales », indique la note de Planète CSCA. « Ce soutien pourra notamment venir des établissements bancaires par un accès facilité et soutenu à des dispositifs de prêt adaptés. »

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Des aménagements

Outre ce besoin de soutien financier, les courtiers demandent des aménagements et des clarifications sur d’autres sujets notamment sur le « caractère essentiel de certaines missions exercées par les cabinets de courtage », les relations avec les assureurs et l’application des contrats d’assurance.

« Les cabinets de courtage exercent, pour le compte des assureurs et par délégation juridique et opérationnelle, certaines missions qui ne peuvent pas être effectuées à distance. Or, ces missions sont en lien direct avec l’exécution des prestations et indemnisations au bénéfice des clients (notamment en matière de règlement des prestations de santé et de prévoyance). A ce titre, il est essentiel que dans le cadre des mesures de confinement décrétées à compter du mardi 17 mars 2020 à 12h, les salariés des cabinets de courtage affectés à l’exécution de ces missions puissent se déplacer afin de rejoindre leur lieu de travail et exécuter lesdites missions », indique Planète CSCA.

Des avances financières

Par ailleurs, pour que les courtiers puissent assurer la continuité de leur activité ils doivent en avoir les moyens financiers indique le syndicat. «Afin de garantir un service de qualité au bénéfice des clients», et d’assurer les missions déléguées par les assureurs aux courtiers  « notamment aux fins de bonne gestion des contrats d’assurance», le syndicat enjoint les assureurs à « donner les moyens financiers nécessaires à la poursuite des règlements des prestations au bénéfice des assurés » et de « veiller à ce que les avances financières soient bien faites aux cabinets de courtage et soient suffisantes pour permettre le règlement des sinistres des clients. »

«En assurances de personnes, il conviendrait de mettre en place une avance sur commission d’apport/dotation de gestion au titre du premier trimestre 2020 qui pourrait représenter par exemple les ¾ du quatrième trimestre 2019 », suggère Planète CSCA aux assureurs.

Clarifier les instructions de gestion

Selon le syndicat, les courtiers seraient également en attente de clarification des instruction de gestion que ce soit sur le règlement des arrêts de travail des travailleurs non-salariés comme « sur les actes ne pouvant plus être réalisés comme habituellement si rupture des flux papiers, numériques (par exemple, des gestions de cartes vertes et autres documents mobilisant une garantie d’assurance). »

Les délais réglementaires et procéduraux

Les délais réglementaires procéduraux sont également une source d’inconnue et donc d’interrogation qui demandent une clarification sur « le traitement à réserver aux différents délais réglementaires et procéduraux encadrant le contrat d’assurance et les prestations annexes (délais de mise en demeure et de suspension des garanties, délais de prescription, délais judiciaires). Il conviendra de s’interroger sur l’opportunité d’une disposition législative en ce sens afin de suspendre ou de décaler l’ensemble de ces délais. » Les courtiers attendent par ailleurs un alignement et une homogénéisation des facilités de paiement des primes d’assurance accordées aux clients par les assureurs et notamment des reports d’échéances.

Application des contrats d’assurance

Au-delà de la question des éventuelles facilités de paiement accordées aux souscripteurs des contrats d’assurances,  « il semble également nécessaire aux courtiers d’engager une réflexion dans les plus brefs délais sur la nécessité d’adapter ponctuellement – le temps de la crise que nous traversons – le montant des garanties pouvant être mobilisées pour faire face à des besoins matériels immédiats et permettant d’éviter un déplacement des assurés (reprise et dépose de biens à domicile, interventions de dépannage à domicile…) » ; mais également de « réfléchir à la prise en charge, a minima partielle, de l’arrêt d’activité dans le cadre de la perte d’exploitation, pour tous les professionnels impactés directement  ou indirectement par les mesures de confinement, quitte à demander que cette prise en charge soit garantie par l’état ; à une indemnisation, a minima partielle, de la perte de marchandises en chambre froide pour les entreprises qui ne pourront pas écouler leur stock (restaurateurs par exemple) ».

Enfin, les courtiers membres de Planète de CSCA se disent favorable à l’inclusion du « télétravail dans les contrats MRH afin que les éventuels dommages causés à cette occasion soient bien couverts dans les conditions et limites du contrat d’assurance. »

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