Coronavirus : indépendants, de nouvelles aides sont disponibles !

Coronavirus : indépendants, de nouvelles aides sont disponibles !
Les travailleurs indépendants les plus affecté par la crise du coronavirus peuvent bénéficier de plusieurs aides. © Laetitia Duarte

Le gouvernement ont annoncé de nouvelles mesures pour soutenir économiquement les travailleurs indépendants dans la période actuelle. 

 

 

Alors que le président de la République a annoncé, pour sa quatrième allocution télévisée, être «attentif » aux rendez-vous des assurances dans la mobilisation économique, le gouvernement a également annoncé d'autres mesures à destination des travailleurs indépendants, comme les agents généraux et les courtiers.

En effet, Le ministre de l’économie Bruno Le Maire a confirmé cette semaine un renforcement de l'aide complémentaire pour les entreprises les plus en difficultés. Cette aide initialement de 2 000 euros, devrait être relevée à 5 000 euros.

A lire aussi : Le versement des cotisations retraites des agents assoupli

L'aide du CPSTI

Pour les travailleurs indépendants ne pouvant bénéficier du fonds de solidarité de 2 Md€ - et abondé par l'assurance à hauteur de 400 M€ - le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), organe chargé depuis 2019 du pilotage de la retraite complémentaire et du régime invalidité-décès des indépendants, prévoit d'accorder de nouvelles aides. Sont donc concernés tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut. Ils doivent respecter plusieurs critères :

  • ne pas être éligibles au fonds de solidarité
  • avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
  • avoir été affiliés avant le 1er janvier 2020
  • être impactés de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité
  • être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou échéancier en cours)

Le montant variera selon la situation du travailleur indépendant (chute de trésorerie, situations sociales personnelles ou familiales liées à la maladie, au passage à la retraite, etc.)

Bien que les aides sont attribuées par le CPSTI, les demandes doivent être transmises par courriel à la branche Recouvrement et les Urssaf de la région dont est rattaché le travailleur indépendant. (Ici le formulaire)

Par la suite, un agent de l’Urssaf/CGSS pourra prendre contact avec le demandeur par courriel ou par téléphone afin de valider certains éléments. La demande sera étudiée et le travailleur indépendant sera informé par un courriel dès acceptation ou rejet de sa demande. « Les décisions s’inscrivent dans le cadre d’un budget spécifique et limité » précise la sécurité sociale des indépendants. Les aides ne sont donc pas automatiques. Les réponses sont motivées et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.

L'aide aux artisans et commerçants

A côté de ce dispositif, une nouvelle aide pouvant aller jusqu’à 1250 euros a été mise en place. Celle-ci relève du régime complémentaire des indépendants (RCI) et seules les artisans et commerçants relevant de ce régime percevront une aide « CPSTI RCI COVID-19 »« Les agents ne pourront pas en bénéficier car ils font partis des professions libérales et non des commerçants » précise agéa, la fédération nationale des syndicats d'agents généraux. Pour les autres, et notamment les courtiers, aucune démarche n’est à réaliser pour en bénéficier.

L’aide sera versée, fin avril, à tous les artisans/commerçants :

  • relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI)
  • en activité au 15 mars 2020
  • immatriculés avant le 1er janvier 2019

Contrairement à l'aide versée par le CPSTI, celle-ci sera cumulable avec le Fonds de Solidarité mis en place par le gouvernement. Le montant de ce dispositif est plafonné à hauteur des cotisations et contributions sociales RCI versées au titre de l’exercice 2018 jusqu’à 1250 € nets d’impôts et de charges sociales.

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