Courtage : un cabinet dans le viseur de l’ACPR

Courtage : un cabinet dans le viseur de l’ACPR
Laetitia DUARTE

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Pour avoir effectué des souscriptions par téléphone sans envoyer d’informations précontractuelles à ses clients, un cabinet de courtage d'Auvergne Rhône Alpes risque notamment une interdiction de commercialiser de nouveaux contrats pendant deux mois.

 

Vendre uniquement par téléphone, sans communiquer à ses clients d’informations précontractuelles dans un délai suffisant, c’est, en résumé, le grief reproché par le collège de la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) au cabinet de [...]

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