[DOSSIER] Spécial Courtage 10/13

Assurance construction : courtiers, sachez choisir vos assureurs

Assurance construction : courtiers, sachez choisir vos assureurs
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Échaudés par les nombreuses défaillances 
qui ont secoué le secteur de l’assurance construction, poursuivis pour certains en responsabilité par des assurés mécontents, les courtiers doivent plus que jamais 
se montrer rigoureux dans le choix de leurs partenaires.

Un mal pour un bien ? Après les défaillances en série qui ont touché le secteur de l’assurance construction, le marché est-il en train de s’assainir et les acteurs rationalisent-ils leurs pratiques ? Une chose est sûre, après la faillite de Gable en 2016, le run-off d’Élite en 2017, la mise en liquidation temporaire de CBL début 2018, la faillite d’Alpha Insurance en mai, et le run-off d’Acasta le 15 juin, le nombre d’interlocuteurs s’est restreint. On a assisté à « l’effondrement d’un mode de distribution mis en place par certains courtiers grossistes, qui avaient choisi de placer leurs risques auprès d’assureurs étrangers intervenant sur le marché français en libre prestation de services (LPS), résumait dans nos colonnes, début juillet, Bernard Delas, vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Ces assureurs opportunistes, qui méconnaissaient les spécificités de l’assurance construction, ont connu un développement très rapide. Faute d’avoir constitué des provisions suffisantes, ils sont aujourd’hui défaillants. »

Mais le courtier, en tant qu’intermédiaire d’assurances, n’est-il pas aussi responsable du choix des assureurs qu’il propose à ses clients ? Pour Bernard Delas, « il est important 
de rappeler les obligations qui incombent aux intermédiaires travaillant avec ces assureurs. Ces obligations découlent de leur devoir de conseil. Il leur appartient à ce titre de vérifier que l’opérateur auprès duquel ils placent les risques de leurs clients jouit de la meilleure réputation professionnelle et dispose d’une structure financière solide. »

Payer deux fois

C’est un peu l’avis de nombreux professionnels du BTP qui, après avoir souscrit, sur les conseils de leur courtier, des garanties décennales auprès d’assureurs finalement défaillants, se retrouvent obligés de payer une deuxième prime pour être couverts. Ce qui n’est pas sans conséquences pour les courtiers. « Après le run-off d’Élite, j’ai dû proposer à mes clients de basculer chez CBL. Certains n’étaient déjà pas contents… explique ainsi un intermédiaire de la région Rhône-Alpes qui travaillait avec SFS. Quand, quelques mois après, c’est CBL qui s’est retiré à son tour du marché français, j’ai senti que j’avais perdu leur confiance. » Pire, en cas de sinistre, les courtiers s’exposent à un risque judiciaire, l’assuré pouvant en effet chercher à obtenir l’indemnisation qu’il attendait de l’assureur défaillant par le biais d’une action en RC contre l’intermédiaire, comme l’explique Dorothée Labasse, avocate au barreau de Paris.

Très irrité par ces mises en cause 
et par la position du régulateur, Bertrand de Surmont, président de la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA), a vivement réagi dans une tribune publiée fin juin sur le site de son organisation. « En premier lieu, les courtiers dits de proximité ne disposent pas de la 
compétence ni des informations suffisantes pour évaluer la solvabilité d’un assureur, écrit-il. En second lieu, les courtiers grossistes peuvent participer à la conception de produits d’assurance en ciblant un marché, en élaborant les garanties, voire en définissant le tarif applicable. Mais, comme le rappelle fort justement la DDA [NDLR : directive sur la distribution d’assurance], ce courtier ne peut jamais être considéré comme seul concepteur du contrat d’assurance. » Quelques jours plus tard, le président de la CSCA enfonçait le clou lors d’un colloque organisé à Paris sur la LPS : « Le sujet du législateur et du régulateur, c’est la première strate à traiter. Une fois que ce sera fait, il sera temps d’évaluer le rôle des courtiers. »

Quelques-uns des principaux assureurs du secteur se montrent toutefois plus mesurés. « Certains courtiers étaient peut-être de bonne foi, mais ils savaient très bien les risques qu’ils prenaient avec des primes inférieures d’un tiers au prix du marché, estime ainsi l’un d’entre eux. Tous les courtiers n’ont pas été transparents avec leurs clients. Croyant être assurés en France, ces derniers n’ont découvert qu’au moment des défaillances qu’ils étaient en fait assurés à Gibraltar ou au Danemark ! »

Avec l’entrée en vigueur, le mois prochain, de la directive sur la distribution d’assurances (DDA) et la mise en place de l’Ipid, le document d’information contractuel, ce problème de non-identification du porteur de risque devrait toutefois disparaître. Pour autant, Hervé Lancelot, DG de CGPA, principal assureur RC des intermédiaires d’assurance, reconnaît qu’il s’attend à avoir plus de dossiers à traiter sur les douze prochaines années, même s’il estime que chaque situation est particulière : « CGPA défendra ses courtiers adhérents, mais tout dépendra de la manière dont le courtier a effectué sa recherche de solutions de couverture et comment le marché y a répondu. Tout sera dans le démontage du dossier et l’analyse du juge… »

Des indices 
pour mettre la puce à l’oreille

Dans un tel contexte, comment se profile l’avenir pour les courtiers non spécialistes distribuant occasionnellement de l’assurance construction ? Faut-il arrêter de travailler avec des acteurs étrangers exerçant en France en libre prestation de services ? Non, répond Yoann Chéry, PDG du groupe Leader Assurances, qui travaille depuis 2011 avec Millenium, un des derniers acteurs LPS de la place. Pour lui « il ne faut pas mettre tous les assureurs LPS dans le même sac ! »

Ce qui est certain, c’est que pour redorer leur image et effacer la déception des assurés, les courtiers doivent faire preuve de plus de rigueur. Et être prêt à expliquer à leurs clients qu’il vaut mieux payer plus cher sa prime que de prendre le risque de la payer deux fois… Un discours pas toujours facile à tenir lorsqu’on a en face de soi un artisan qui vient uniquement chercher une attestation pour commencer un chantier. Mais les mentalités évoluent : « On arrive à la fin d’un cycle. La crédibilité de la marque devient un critère de sélection », constate Claude Guérin, PDG d’April Partenaires. De fait, les exemples de déconvenues d’assurés lésés se sont répandus dans la profession, et de plus en plus d’artisans exigent aujourd’hui un assureur français.

« La LPS n’est pas problématique en soi. Ce sont ses failles qui ont été exploitées avec de mauvaises intentions », rappellent Grégory Kron, DGA de SMABTP, et Hervé Lancelot, incitant les courtiers à procéder à des vérifications de bon sens : implantation géographique, niveau de fonds propres, positionnement tarifaire… « Autant d’indices qui doivent mettre la puce à l’oreille », estime le DG de CGPA, avant d’ajouter : « On sait que la notation des agences n’est pas suffisante. L’idéal serait que l’ensemble des acteurs concernés se mobilisent pour établir une banque de données transparente des assureurs présents sur le marché, qu’ils fassent une cotation à partir, notamment, des rapports SFCR [NDLR : Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière pour un groupe et ses filiales], afin d’orienter les courtiers dans leurs choix, car ces derniers n’ont, en général, ni l’expertise ni les compétences actuarielles nécessaires. » Une chose est sûre, l’heure est désormais à la vigilance.

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