Réforme du courtage : l'ACPR pose ses conditions
Autorégulation du courtage Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA)
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Lors de la dernière réunion de place qui s'est tenue à Bercy sur la réforme de l'autorégulation du courtage, l'ACPR a avancé un nouveau critère à respecter pour les futures associations professionnelles qui seront agréées.
Semaine après semaine, se dessinent un peu plus les contours de la réforme de l'autorégulation du courtage, prévue par un amendement à au projet de loi Pacte que les députés viennent d'adopter en seconde lecture. Parallèlement au processus législatif, des réunions de place ont en effet lieu régulièrement au ministère des Finances pour aborder, points par points, toutes les questions relatives à la mise en place, concrètement, des futures associations professionnelles qui se verront confier des missions de contrôle et d'accompagnement de la profession dès 2020.
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