Autorégulation du courtage : l’alerte de Planète CSCA

Autorégulation du courtage : l’alerte de Planète CSCA
Bretrand de Surmont, le président de Planète CSCA, déplore l'utilisation de la procédure accélérée pour la réforme du courtage. © dr

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Le projet de réforme du courtage est entré par l’action du gouvernement en procédure accélérée. Une mise en oeuvre qui inquiète le syndicat des courtiers en assurance, qui juge encore le texte trop flou.

 

La proposition de loi « relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement » ou encore projet d’auto-régulation du courtage, aura décidemment connu de nombreux revirements et discussions.

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