Autorégulation du courtage : le calendrier s'accélère à l'Assemblée nationale

Autorégulation du courtage : le calendrier s'accélère à l'Assemblée nationale

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

La réforme du courtage voit-elle enfin le bout du tunnel ? Après plusieurs reports, la proposition de loi portée par la députée LREM Valeria Faure-Muntian revient sur le devant de la scène.

La proposition de loi « relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement » aura connu de nombreux écueils. Déposée à l’Assemblée nationale, le 14 janvier dernier, par Valéria Faure-Muntian, députée La République en marche de la Loire après que le Conseil constitutionnel ait censuré son adoption dans le cadre de la loi Pacte, le dossier avait connu un nouvel arrêt en juin dernier après le revirement de Planète CSCA. La nouvelle accélération de la procédure sera-t-elle enfin la bonne ?

[...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 23 avril 2021

ÉDITION DU 23 avril 2021 Je consulte

Emploi

Futur Associé H/F

Postuler

Cabinet DAUBRIAC ET LETRON

Gestionnaire Sinistres H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Missions de commissaire aux comptes

Occitanie en Scène

23 avril

34 - Montpellier

Prestations de service d'assurance Responsabilité et risques annexes

Ville de La Couarde sur Mer

23 avril

17 - La Couarde-sur-Mer

Fourniture de titres spéciaux de paiement..

CCAS de la Ville de Pau

23 avril

64 - PAU

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Autorégulation du courtage : le calendrier s'accélère à l'Assemblée nationale

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié