Autorégulation du courtage : le calendrier s'accélère à l'Assemblée nationale
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La réforme du courtage voit-elle enfin le bout du tunnel ? Après plusieurs reports, la proposition de loi portée par la députée LREM Valeria Faure-Muntian revient sur le devant de la scène.
La proposition de loi « relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement » aura connu de nombreux écueils. Déposée à l’Assemblée nationale, le 14 janvier dernier, par Valéria Faure-Muntian, députée La République en marche de la Loire après que le Conseil constitutionnel ait censuré son adoption dans le cadre de la loi Pacte, le dossier avait connu un nouvel arrêt en juin dernier après le revirement de Planète CSCA. La nouvelle accélération de la procédure sera-t-elle enfin la bonne ?
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Dans ce dossier
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- Réforme du courtage : une association menace de saisir le Conseil d'Etat
- Réforme du courtage : le rôle des associations professionnelles
- Réforme du courtage : l'analyse des textes d'application
- Réforme du courtage : les décrets enfin publiés au Journal Officiel
- Réforme du courtage : des points forts, mais des précisions attendues
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- Réforme du courtage : la loi publiée au Journal officiel
- Réforme du courtage : l'ombre de la censure du Conseil constitutionnel (Analyse)
- [Dossier] Réforme du courtage : ce qu'il faut retenir
- Réforme du courtage : adoption définitive du texte de loi
- Réforme du courtage : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi
- Réforme du courtage : une adoption qui ne fait toujours pas l’unanimité
- Autorégulation du courtage : L’ACPR fait le point sur ses attentes pour les associations
- Autorégulation du courtage : ce qu’il faut savoir
- Autorégulation du courtage : les détails des projets de décrets
- L'autorégulation du courtage : une réforme à marche forcée (Analyse)
- Autorégulation du courtage : le calendrier s'accélère à l'Assemblée nationale
- Autorégulation du courtage : "Il n’y a pas d’urgence, ni de raisons de surréagir" (Valeria Faure-Muntian)
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