Autorégulation du courtage : le calendrier s'accélère à l'Assemblée nationale
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
La réforme du courtage voit-elle enfin le bout du tunnel ? Après plusieurs reports, la proposition de loi portée par la députée LREM Valeria Faure-Muntian revient sur le devant de la scène.
La proposition de loi « relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement » aura connu de nombreux écueils. Déposée à l’Assemblée nationale, le 14 janvier dernier, par Valéria Faure-Muntian, députée La République en marche de la Loire après que le Conseil constitutionnel ait censuré son adoption dans le cadre de la loi Pacte, le dossier avait connu un nouvel arrêt en juin dernier après le revirement de Planète CSCA. La nouvelle accélération de la procédure sera-t-elle enfin la bonne ?
[...]Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Commentaires
Autorégulation du courtage : le calendrier s'accélère à l'Assemblée nationale