Autorégulation du courtage : la réforme est de retour
Valéria Faure-Muntian Autorégulation du courtage
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Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale relance le projet d’autorégulation du courtage. Mais la date d’entrée en vigueur de la réforme demeure incertaine.
La proposition de loi « relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement » a été déposée à l’Assemblée nationale, le 14 janvier, par [...]
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