Autorégulation du courtage : le projet revient sur la table

Autorégulation du courtage : le projet revient sur la table
© Assemblée Nationale

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Alors que le projet d’autorégulation du courtage était au point mort depuis la censure de l’article 207 de la loi Pacte par le Conseil constitutionnel le 16 mai dernier, une nouvelle proposition de loi enregistrée le mardi 14 janvier à l’Assemblée nationale remet le sujet sur la table.

Après avoir été censurée par le Conseil constitutionnel le 16 mai dernier, le projet d’autorégulation du courtage d’assurance a refait surface le 14 janvier dernier à l’Assemblée nationale.

[...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 21 février 2020

ÉDITION DU 21 février 2020 Je consulte

Emploi

SIACI SAINT HONORE

Chargé d'études Santé Prévoyance (contrats collectifs)

Postuler

GROUPAMA OCEAN INDIEN

Responsable du pôle courtage professionnel entreprises et collectivités H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Marché d assurances de l établissement public Campus Condorcet.

Campus Condorcet

23 février

93 - CAMPUS CONDORCET

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour...

Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

23 février

43 - ESPALY ST MARCEL

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Autorégulation du courtage : le projet revient sur la table

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié