Autorégulation du courtage : le projet revient sur la table

Autorégulation du courtage : le projet revient sur la table
© Assemblée Nationale

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Alors que le projet d’autorégulation du courtage était au point mort depuis la censure de l’article 207 de la loi Pacte par le Conseil constitutionnel le 16 mai dernier, une nouvelle proposition de loi enregistrée le mardi 14 janvier à l’Assemblée nationale remet le sujet sur la table.

Après avoir été censurée par le Conseil constitutionnel le 16 mai dernier, le projet d’autorégulation du courtage d’assurance a refait surface le 14 janvier dernier à l’Assemblée nationale.

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