Autorégulation du courtage : « Un recours contre le décret d'application pourrait être envisagé »

Autorégulation du courtage : « Un recours contre le décret d'application pourrait être envisagé »
NICOLAS MESSYASZ La réforme, telle que pensée par Bercy, ne serait pas incompatible avec l’article 12 de DDA relatif au contrôle et à l’audit.

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Le projet de réforme de régulation du courtage ne fait pas l’unanimité au sein de la profession. Certains de ses opposants examinent les possibles angles d’attaque juridiques du texte. Quentin Charluteau et Émilien Bernard-Alzias, avocats du cabinet Simmons & Simmons LLP, commentent pour L’argus de l’assurance leur recevabilité.

L’argus de l’assurance : La possibilité de former [...]

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