Coronavirus : employeurs, vous avez jusqu'à aujourd'hui pour profiter des délais pour le paiement des cotisations

Coronavirus : employeurs, vous avez jusqu'à aujourd'hui pour profiter des délais pour le paiement des cotisations
Le gouvernement a accordé aux employeurs, ayant une date d’échéance Urssaf au 15 du mois, de reporter tout ou partie du paiement des cotisations sociales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020, en modulant jusqu’au 19 mars à 12h00 le paiement en fonction de leurs besoins.
Avec la crise du Coronavirus, le gouvernement a offert la possibilité aux employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois de reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020, et ce jusqu’à aujourd’hui. Une mesure concernant la plupart des agents généraux et courtiers. 
 
A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles.
En effet, Le gouvernement a accordé aux employeurs, ayant une date d’échéance Urssaf au 15 du mois, de reporter tout ou partie du paiement des cotisations sociales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020, en modulant jusqu’au 19 mars à 12h00 le paiement en fonction de leurs besoins. Les cotisations pourront être reportées jusqu’à 3 mois.
Plusieurs cas
 
Concrètement, le gouvernement distingue plusieurs cas :
  • Si l’employeur a déjà déposé sa déclaration sociale nominative (DSN) de février 2020, il peut modifier son paiement jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00, en modifiant son paiement Urssaf (attention, seulement si l’employeur est à l’échéance du 15) selon un mode opératoire disponible ici.
  • L’employeur règle ses cotisations hors DSN : il peut adapter le montant de son virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

>> A lire aussi : Coronavirus : les mesures de soutien aux entreprises et aux indépendants

L'employeur souhaite régler ses cotisations

Si l’employeur ne souhaite pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préfère régler les cotisations salariales, il peut échelonner le règlement des cotisations patronales, comme d'habitude. Pour cela, il peut se connecter à son espace en ligne sur urssaf.fr et signaler sa situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957.

En ce qui concerne les employeurs dont la date d’échéance intervient le 5 du mois, des informations leur seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril.
Dernier point : un report ou un accord délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. "Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire" indique le gouvernement.
Le 18 mars à 9h, d’après Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, 18% des entreprises concernées ont eu recours au décalage de paiement de l’échéance Urssaf du 15 mars, soit plus de 1,7 milliard de report sur les 7 milliards d’euros de cotisations sociales qui devaient être encaissées initialement sur cette échéance.
Les travailleurs indépendants
En ce qui concerne les travailleurs indépendants, pour rappel, l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).
En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :
  • l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
  • un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
  • l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
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