Courtage : la réforme qui agace les intermédiaires

Courtage : la réforme qui agace les intermédiaires
photos : Nouvelle ere production

Alors que le Trésor et les syndicats de courtiers ont apporté des précisions sur la réforme de la régulation de la profession des intermédiaires en assurance lors des Journées du courtage des 19 et 20 septembre dernier, les professionnels redoutent ses conséquences. Ils évoquent notamment un risque de concurrence déloyale vis-à-vis des agents généraux et des bancassureurs.

Si la table ronde d’ouverture de la 17e édition des Journées du courtage, intitulée « La DDA dans le viseur : êtes-vous prêts ? », a abordé le thème de la directive de la distribution d’assurances (DDA), elle a surtout été l’occasion de détailler la réforme qui devrait bouleverser la profession d’intermédiaire en assurances d’ici à 2020 : la mise en place d’un régime d’autorégulation de la profession. Les courtiers et les agents généraux présents ont ainsi appris que, une fois la réforme effective, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), chargée de la surveillance des banques et des assurances, devrait déléguer des missions de service public de conformité à plusieurs associations représentatives des intermédiaires en assurances. Des missions en lien, notamment, avec la formation professionnelle, la vérification des conditions d’accès à la profession, ou encore l’accompagnement des professionnels pour qu’ils respectent les bonnes pratiques. Réponse cinglante d’un courtier dans la salle : « Si on voulait autant réguler la profession, on serait devenu agent général et pas courtier indépendant. »

Si cette réforme se concrétise en l’état, ce dont semblent douter certains professionnels du secteur, l’adhésion à l’une de ces associations deviendrait obligatoire pour tous les intermédiaires distribuant des contrats d’assurance à titre principal, et ces associa­tions disposeraient d’un pouvoir disciplinaire sur leurs membres. « Elles auront un rôle de régulation, mais elles n’auront pas vocation à remplacer l’Orias, chargée d’immatriculer les intermédiaires d’assurance, ni l’ACPR », a ainsi souligné Lionel Corre, sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor, chargée d’élaborer la politi­que économique pour le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Lionel Corre a également apporté des garanties sur le risque de conflit d’intérêts au sein de ces futures associations : « Elles seront supervisées par l’ACPR, et les courtiers auront le choix d’adhérer entre plusieurs associations. » Pour leur part, Bertrand de Surmont et Laurent Ouazana, respectivement présidents de la CSCA et de Planète Courtier, ont défendu, au cours de cette table ronde, l’esprit de la réforme. « Ces futures associations serviront d’amortisseurs par rapport à l’ACPR, a notamment mis en avant Bertrand de Surmont. Grâce à cette nouvelle organisation, il y aura un processus d’alerte permettant d’éviter des sanctions de l’ACPR, qui peuvent arriver de manière brutale. » « Entre l’immatriculation à l’Orias et une éventuelle sanction de l’ACPR, il n’existait aucune mesure intermédiaire », a complété Laurent Ouazana. Ce dernier a par ailleurs défendu le fait que l’adhésion à ces futures associations sera obligatoire : « Cela garantira notamment que 100 % des courtiers disposent d’un médiateur que peuvent contacter leurs clients. Actuellement, 80 % des intermédiaires, voire plus, ne proposent pas de médiateur à leurs clients, alors que ce manquement à la réglementation les expose à une amende de l’ACPR de 15 000 €. » La CSCA comme Planète Courtier, mettent à disposition de leurs adhérents un tel service de médiation.

Réactions contrastées

Néanmoins, dans les allées du salon, les intermédiaires présents ont eu des réactions contrastées sur l’organisation de ce futur régime d’autorégulation de la profession, comme sur son champ d’application. Certains, tel David Salat, président de Repam, 13e courtier grossiste du marché français (14,36 M€ de CA en 2017, 50 salariés), adhérent de Planète Courtier, estime qu’une telle réforme permettra de réguler les pratiques des uns et des autres « de manière plus compréhensive » que ne peut le faire une administration ayant recours à la sanction. D’autres, comme Bertrand Boutin, gérant d’Allegre Assurances à Paris (500 000 € de CA) et adhérent de la CSCA, craignent en revanche « une distorsion de concurrence. Sur le papier, je trouve ce projet intelligent. Je me pose même la question de changer de statut pour devenir conseiller en investissement financier (CIF). Mais il faudrait un traitement équitable du marché entre, d’un côté, agents généraux et bancassureurs, exclus du périmètre de l’autorégulation et, de l’autre, les courtiers. » Un constat partagé par Anthony Chaffron, associé et gérant de Colbert Assurances, cabinet nantais spécia­lisé dans l’accompagnement des entreprises (26 salariés, 4,1 M€ de CA en 2017) : « Cette réforme peut favoriser les bonnes pratiques, mais ce n’est pas normal que les agents délivrant un conseil en tant que courtier n’aient pas les mêmes contraintes, peu importe le pourcentage que représente cette activité dans leur chiffre d’affaires. » Même sentiment d’injustice vécu pour Naïm Chekir, qui a fondé au Mans, il y a tout juste deux mois son cabinet, N2C Assurances, spécialisé en IARD et en assurance de personnes à destination des particuliers. « Nous sommes déjà soumis à une masse de contrôles. Pourquoi nous, et pas les agents généraux et les banquiers ? Les banques sont particulièrement actives en matière d’assurance. Il n’est pas rare qu’elles acceptent dans leurs portefeuilles des clients à risque, résiliés pour non-paiement. Je peux compren­dre que la profession puisse avoir un besoin de recadrage dans ses pratiques, mais les bancassureurs aussi. » Une position très différente de celle d’Agéa, la fédération des syndicats d’agents généraux. La preuve : l’un des nombreux agents présents lors des Journées du courtage 2018 ne cachait pas sa satisfaction d’échapper au champ d’intervention de la réforme : « Je sais que cela fait grincer des dents car, pour la plupart, nous faisons du courtage à titre accessoire. Mais nous avons notre mandante qui exerce déjà un certain contrôle. »

DDA, une « problématique de terrain »

Les résultats d’un sondage rapide réalisé aux Journées du courtage n’ont guère suscité de surprise : 51 % des intermédiaires interrogés déclarent ne pas être « tout à fait prêts » à la mise en œuvre de DDA, texte auxquels ils sont pourtant en théorie soumis depuis le 1er octobre. Ils sont même 36 % à concéder « ne pas être prêts » du tout. Longtemps sujet réglementaire, DDA devient désormais une « problématique de terrain », concède Bertrand de Surmont, président de la CSCA. Parmi les réponses pratiques attendues en priorité par les courtiers : l’Ipid, ce document d’information précontractuel à remettre aux assurés, les conventions de courtage à négocier avec les assureurs et la formation de 15 heures. « Je ne suis pas encore au niveau. Si les compagnies pouvaient nous redescendre des informations, ce serait mieux. Certaines jouent clairement le silence radio. C’est auprès de nos courtiers grossistes que nous allons chercher des réponses », note Bertrand Boutin, d’Allegre Assurances.

 

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assistance juridique.

SEM SIPEnR

26 juin

75 - SEM SIPENR

Prestation de services d'assurances.

CHI Emile Durkheim

26 juin

88 - EPINAL

Souscription de différents contrats d'assurance.

La Roche sur Yon Agglomération

26 juin

85 - LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Courtage : la réforme qui agace les intermédiaires

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié