Courtage : les règles applicables en cas de cession d'activité

Courtage : les règles applicables en cas de cession d'activité
La rédaction des clauses contractuelles devra être claire et précise pour éviter toute difficulté d’application et d’interprétation. © ilkercelik PA / Getty Images / iStockphoto

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Vente de cabinet, cession de portefeuille de contrats… peu importe le mode de transmission choisi, les courtiers doivent se plier à un corpus de règles applicable en la matière. Analyse de Cécile Taillepied, avocate à la cour au sein du cabinet Lexance Avocats.

Pyramide des âges, réglementation accrue, digitalisation, restriction de l’ouverture des codes : un nombre plus [...]

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