Courtage : temps mort pour la réforme

Courtage : temps mort pour la réforme

La censure surprise de la réforme organisant l'autorégulation du courtage d'assurances par le Conseil constitutionnel, considérée comme étant insérée au sein de la loi Pacte comme un cavalier législatif, met à mal un calendrier organisé de longue date. Mais, a posteriori, ce report devrait arranger tout le monde... À lire ici.

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