Courtage : un véritable big bang en perspective

Courtage : un véritable big bang en perspective

Les principales organisations professionnelles du courtage d’assurance confirment travailler avec les pouvoirs publics sur une nouvelle forme de contrôle et de surveillance de la profession.

Sacrée réforme en perspective dans le courtage. Les principales organisations de la profession, la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA), Planète Courtier et l’Association Nationale des Conseils Financiers (Anacofi), qui revendiquent à eux trois

plus de deux tiers du chiffre d’affaires du courtage, confirment dans un communiqué commun envoyé ce vendredi 7 septembre, réfléchir à un projet de réforme prévoyant des « délégations de service public confiées à des organisations représentatives de la profession et agrées par l’ACPR pour accompagner l’ensemble des courtiers sur des obligations essentielles à leur activité, tels que la médiation, la capacité et la formation professionnelles, les conditions d’accès et d’exercice. » Une réflexion en ce sens a ‘ailleurs été entamée il y a déjà plusieurs mois, à l’initiative de la Direction Générale du Trésor, avec la CSCA, Planète Courtier et l’Anacofi.

Objectif : mieux structurer la profession

Cette réforme est clairement exposée dans un projet d’amendement au projet de loi Pacte, examinée depuis mercredi à l’Assemblée nationale par commission spéciale. Que dit ce document de quatre pages, auquel l’Argus a eu accès ? Il met en avant le fait que compte-tenu des nouvelles obligations faites aux courtiers avec l’entrée en vigueur de la DDA le 1er octobre, des difficultés liées à certains acteurs exerçant sur le territoire national en Libre Prestation de Service (LPS) qui démontrent le besoin de renforcer le contrôle des conditions dans lesquelles certains produits sont commercialisés, et des défis posés par les nouveaux outils technologiques, il apparaît opportun d’aider la profession à mieux se structurer. Comment ? En créant ces fameuses associations professionnelles représentatives, a adhésion obligatoire, qui seraient agrées par l'ACPR.

Une mise en oeuvre au 1er janvier 2020 ?

« C’est dans ce cadre qu’un amendement, au projet de loi Pacte ou dans un autre véhicule législatif à venir, a été élaboré avec les acteurs de la place du courtage d’assurances et fait encore aujourd’hui l’objet de discussions pour permettre une mise en œuvre au 1er janvier 2020 », précisent les trois organisations, « conformément aux objectifs affichés par la Direction Générale du Trésor ». Une source proche du dossier estime que si, à ce jour, l’amendement au projet de loi Pacte n’a pas été déposé, d’autres fenêtres de tir pourraient se présenter lors de l’examen de ce texte de loi. Notamment via un amendement gouvernemental. 

« Une telle évolution du système (…) permettrait à la fois aux professionnels de devenir un peu plus responsables de leur destin et de mettre en cohérence le fonctionnement au quotidien de la régulation de certaines catégories d’intermédiaires de nos métiers, que nous représentons » , déclare David Charlet, président de l’Anacofi.

Discussions sur un rapprochement entre la CSCA et Planète Courtier

C’est à cette fin que la CSCA et Planète Courtier discutent d’un possible rapprochement de leurs deux organisations. Ce dernier fera l’objet d’une consultation interne et d’un vote des organes décisionnaires des deux syndicats. « Ce rapprochement va dans le sens de l’Histoire et s’inscrirait dans la continuité et la cohérence des actions entreprises par la CSCA et Planète Courtier ces derniers mois pour permettre la naissance d’une organisation professionnelle unie et œuvrant au sein de l’ANCIA, au service de l’ensemble des courtiers pour accompagner le secteur dans ses évolutions, à l’aune des nouvelles règlementations et des enjeux de protection des consommateurs », déclarent Bertrand de Surmont, président de la CSCA et Laurent Ouazana, président de Planète Courtier.

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