Le projet de décret sur l'autorégulation déjà critiqué

Le projet de décret sur l'autorégulation déjà critiqué
Laetitia duarte Une première version des textes d’application de la loi a été soumise aux représentants de la profession le 17 avril à Bercy.

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Les projets de décret et d’arrêté sur la réforme du courtage ont été remis aux représentants de la profession. Une première mouture qui suscite déjà des réactions chez les intermédiaires.

L’autorégulation du courtage, adoptée dans la loi Pacte, prend forme. Cette réforme vise à introduire, au 1er janvier 2020, une forme d’organisation de la profession d’intermédiaires en [...]

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