Réforme du courtage : et si censure il y avait ?

Réforme du courtage : et si censure il y avait ?
© Laetitia Duarte

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Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’état d’une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) afin d’examiner la conformité de la réforme du courtage. Une censure des Sages remettrait en question son application auprès des courtiers en assurance.

Et si l’entrée en vigueur de la réforme du courtage à l’ensemble de la profession ne voyait pas le jour ? Ce [...]

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