Réforme du courtage : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi
Autorégulation du courtage Valéria Faure-Muntian
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La proposition de loi « relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement » a été adopté mercredi soir en première lecture par l’Assemblée nationale, avec de nouveaux amendements.
Après avoir été adopté en commission des finances de l'Assemblée nationale le 20 janvier dernier, la proposition de loi sur la réforme du courtage a été adoptée, ce mercredi soir, en première lecture par l'Assemblée nationale.
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Dans ce dossier
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- Réforme du courtage : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi
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