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Réforme du courtage : le rôle des associations professionnelles

Très attendus, les textes d’application de la réforme du courtage ont été publiés au Journal officiel du 2 décembre 2021. Ils sont venus préciser les missions et le fonctionnement des futures associations professionnelles, opérationnelles à partir du 1er avril 2022. Analyse de Stéphane Choisez, avocat à la cour au sein du cabinet Choisez & Associés, et Ludovic Daugeron, responsable juridique distribution au sein d'AG2R La Mondiale.

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