Réforme du courtage : le Trésor reste confiant malgré la QPC

Réforme du courtage : le Trésor reste confiant malgré la QPC
La 20ème édition des Journées du courtage au Palais des congrès à Paris. © MARINE LALE

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Lors de la 21e édition des Journées du courtage, Martin Landais, sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor, est revenu sur la question prioritaire de constitutionnalité.

Depuis que le Conseil d’État a décidé de saisir, le 25 juillet, le Conseil constitutionnel d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans le but d’examiner la conformité de la réforme du courtage, de nombreuses questions agitent le secteur de l’assurance.

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