SFS : l'Orias répond aux attaques

SFS : l'Orias répond aux attaques
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SFS : l'Orias répond aux attaques
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Les responsables du registre unique des intermédiaires en assurance ont très mal vécu d’être mis en cause par la direction de SFS. Et clament que le courtier n’a été ni moins bien ni mieux traité que les autres.

C’est peu dire que du côté de l’Orias, le registre unique des intermédiaires en assurance, on n’a pas du tout apprécié les attaques formulées à son encontre par les dirigeants de SFS. Plus particulièrement celles de Gérard Marichy, administrateur de SFS Holdings SA, maison mère de SFS Europe, basée au Luxembourg, et sanctionné à deux reprises par le commissariat aux assurances du Grand-Duché. D’abord en décembre 2017 lorsqu’il lui fut interdit d’exercer toute activité de mandataire dans les pays membres de l’Union européenne. Puis en mars dernier, en suspendant l’agrément de société de courtage de SFS Europe qui, depuis, s’est mise en liquidation.

« Soupçon de faux »

Quel rapport avec l’Orias ? SFS, dont l’actionnaire principal, le néo-zélandais CBL, s’est retiré du marché français de l’assurance construction en février, doit être enregistré comme intermédiaire dans l’Hexagone pour avoir le droit d’y exercer. Ce qui est le cas via sa filiale SFS France (qui s’appelle désormais Alliage Assurances), dont l’agrément de courtier a été renouvelé en février 2018.

Sauf que la secrétaire générale de l’Orias, Daisy Facchinetti, a demandé la suppression de son inscription au registre. Pour quelles raisons ? « Une suspicion sur mon honorabilité en tant que président de SFS France, comme nous l’expliquait lui-même Gérard Marichy en mars dernier, un soupçon de faux à propos de notre garantie financière, des irrégularités de fonctionnement faisant référence à l’annonce faite par CBL Insurance de porter plainte contre l’ancien propriétaire du groupe SFS. » Autant de motifs jugés « nébuleux » par le dirigeant qui s’en prenait alors vertement, dans nos colonnes, aux responsables du registre unique des intermédiaires en assurance : « Qu’est-ce qui motive l’Orias à s’acharner sur SFS France et pour le compte de qui l’Orias agit-elle puisque la commission est composée uniquement de professionnels du secteur ? Qui sont les commanditaires ? » Sous-entendu : on cherche à nuire à SFS pour avantager des concurrents qui n’en demandaient pas tant.

« Les mots prononcés portaient atteinte à l’image et à la réputation des personnes qui composent la commission d’immatriculation de l’Orias, regrette Bruno Pelissier, agent général Allianz et président du registre unique des intermédiaires depuis le 1er janvier 2017, très agacé par les accusations, sans aucun fondement selon lui, faites à l’encontre de l’Orias. « Tout est parfaitement transparent, souligne-t-il. Les membres de cette commission sont nommés par arrêté ministériel, dont le dernier en date est celui du 23 mars 2018, disponible sur le site de l’Orias. On y trouve des représentants des intermédiaires ainsi que des organismes d’assurance et des établissements de crédit. Je précise que tous les membres sont bénévoles. Enfin, comme l’Orias est une association placée sous la tutelle de la direction du Trésor, un commissaire du gouvernement siège dans cette commission d’immatriculation dont je ne fais d’ailleurs pas partie. Nous sommes donc très loin de la nébuleuse décrite par certains. L’Orias a vocation d’être le premier pare-feu pour le consommateur. »

Mais quid des motifs pour lesquels la secrétaire générale de l’Orias a demandé une suppression de SFS France du registre ? Comme l’affirment le dirigeant du courtier et ses conseils, celle-ci aurait-elle outrepassé ses prérogatives ? L’intéressée elle-même tient à mettre les choses au clair : « Il y a un renouvellement annuel de l’inscription au registre mais celui-ci n’est ni acquis à l’avance, ni automatique, précise Daisy Facchinetti. Justificatif de capacité professionnelle, attestation de garantie financière, attestation d’assurance de responsabilité civile, attestation de formation… Il faut remplir des conditions bien précises, notamment la condition d’honorabilité, et produire un certain nombre de pièces. Nous immatriculons un peu plus de 58 000 intermédiaires. Tout le monde est logé à la même enseigne. » Et d’ajouter que la commission d’immatriculation n’examine que des dossiers complets, instruits préalablement par les services de l’Orias (12 collaborateurs à temps plein).

Servir le public

Cette commission, à ce jour, n’a pas supprimé la société SFS France du registre des intermédiaires. Cette dernière peut donc exercer librement le métier de courtier. À chaque fois que le cas de la société a été examiné, la commission a en effet ajourné sa décision. Ce qui tend à démonter l’argument d’une quelconque cabale contre SFS.

Quelles leçons tirer de cet épisode tendu ? Sur le mode de fonctionnement de l’Orias, pas de changement à venir selon Bruno Pelissier. « A priori, on peut penser que les intermédiaires nous connaissent puisque l’inscription à l’Orias est obligatoire. Néanmoins, concède le président de l’organisme, nous avons des progrès à faire en termes de communication. Qu’est-ce que l’Orias ? À quoi sert-il ? Quand la commission d’immatriculation se réunit-elle ? Qui en fait partie ? Autant de questions auxquelles nous devons répondre car nous voulons être un service à destination des intermédiaires, mais aussi et surtout des consommateurs finaux. » Un dernier point crucial au moment de l’entrée en vigueur de la DDA, le mois prochain. Et Bruno Pelissier de conclure : « Nous ne sommes pas qu’un numéro. »

SFS Europe, c’est fini

Le 12 juillet dernier à Luxembourg a décidé, après une assemblée générale dont l’ordre du jour était la dissolution de la société SFS Europe, la nomination d’un liquidateur et la détermination des pouvoirs conférés à ce dernier. À l’issue de cette AG, SFS Europe a été placée en liquidation avec effet immédiat. Il s’agit en fait d’une procédure de mise en « liquidation volontaire ». Selon les documents déposés par l’entreprise auprès du registre de commerce et des sociétés du Grand-Duché, le liquidateur est un dénommé Hakan Findik, né en Turquie en 1986.

 

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