Démarchage téléphonique : l’ACPR met en demeure un courtier
L’autorité de contrôle demande à un courtier spécialisé en santé d’arrêter la commercialisation de l’un de ses produits et de respecter les règles d’information précontractuelle et de devoir de conseil.
Sébastien Acedo
\ 11h16
Sébastien Acedo

Ce n’est pas une sanction mais une simple mise en demeure à ce stade.
[...]Cet article est réservé aux abonnés L'Argus de l'assurance
Soutenez un journalisme d'expertise.
SUR LE MÊME SUJET
Base des organismes d'assurance
AbonnésRetrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
Je consulte la base