Démarchage téléphonique : un courtier écope d’une lourde sanction de l’ACPR

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© Laetitia DUARTE

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Selon nos informations, la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé d’infliger une sanction inédite à un cabinet de courtage pour ses pratiques commerciales en matière de vente à distance de contrats d’assurance santé et prévoyance.

La décision était attendue au plus tard le vendredi 28 février. Le calendrier a été tenu.

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