La réforme du courtage censurée par les Sages
Syndicats professionnels Courtiers
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
Le Conseil constitutionnel, appelé à se prononcer sur la loi Pacte, a censuré ce jeudi 16 mai l’article qui organisait l’autorégulation du courtage. Une décision qui rend difficile une application de la réforme aux intermédiaires d’assurances au 1er janvier 2020.
Retour à la case départ. C’est un coup de théâtre auquel la Direction générale du Trésor ne s’était sans doute [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Dans ce dossier
- Réforme du courtage : adoption définitive du texte de loi
- Réforme du courtage : le texte de loi adopté en commission mixte paritaire
- Réforme du courtage : l'ombre de la censure du Conseil constitutionnel (Analyse)
- Réforme du courtage : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi
- Réforme du courtage : une adoption qui ne fait toujours pas l’unanimité
- L'Orias se prépare à la réforme du courtage
- Les syndicats professionnels se divisent sur la réforme du courtage
- L'autorégulation du courtage : une réforme à marche forcée (Analyse)
- Autorégulation du courtage : l’Anacofi réaffirme sa position
- Démarchage téléphonique : les courtiers vent debout contre les futures obligations
- Démarchage téléphonique : le Sénat renforce les obligations dans l'assurance
- Autorégulation du courtage : l'association des conseillers en investissements financiers se positionne
- Réforme du courtage : «Il faut que les esprits s'apaisent», Eric Maumy, DG d'April
- Réforme du courtage : Bercy favorable à un report du calendrier
- Réforme du courtage : «Je comprends les inquiétudes», Valéria Faure-Muntian, députée LREM
- Réforme du courtage : ce coup d'arrêt qui profite à tous
- Réforme du courtage : la profession suspendue à la réaction du Trésor
- La réforme du courtage censurée par les Sages
- Autorégulation du courtage : la réforme est de retour
- Réforme du courtage : la loi publiée au Journal officiel
Commentaires
La réforme du courtage censurée par les Sages