La réforme du courtage censurée par les Sages

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DenKuvaiev / Getty Images

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Le Conseil constitutionnel, appelé à se prononcer sur la loi Pacte, a censuré ce jeudi 16 mai l’article qui organisait l’autorégulation du courtage. Une décision qui rend difficile une application de la réforme aux intermédiaires d’assurances au 1er janvier 2020.

Retour à la case départ. C’est un coup de théâtre auquel la Direction générale du Trésor ne s’était sans doute [...]

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