La réforme du courtage censurée par les Sages
Syndicats professionnels Courtiers
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
Le Conseil constitutionnel, appelé à se prononcer sur la loi Pacte, a censuré ce jeudi 16 mai l’article qui organisait l’autorégulation du courtage. Une décision qui rend difficile une application de la réforme aux intermédiaires d’assurances au 1er janvier 2020.
Retour à la case départ. C’est un coup de théâtre auquel la Direction générale du Trésor ne s’était sans doute [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Commentaires
La réforme du courtage censurée par les Sages