La réforme du courtage censurée par les Sages
Syndicats professionnels JDC 2021
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Le Conseil constitutionnel, appelé à se prononcer sur la loi Pacte, a censuré ce jeudi 16 mai l’article qui organisait l’autorégulation du courtage. Une décision qui rend difficile une application de la réforme aux intermédiaires d’assurances au 1er janvier 2020.
Retour à la case départ. C’est un coup de théâtre auquel la Direction générale du Trésor ne s’était sans doute [...]
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Dans ce dossier
- Réforme du courtage : adoption définitive du texte de loi
- Réforme du courtage : le texte de loi adopté en commission mixte paritaire
- Réforme du courtage : l'ombre de la censure du Conseil constitutionnel (Analyse)
- Réforme du courtage : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi
- Réforme du courtage : une adoption qui ne fait toujours pas l’unanimité
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- L'autorégulation du courtage : une réforme à marche forcée (Analyse)
- Autorégulation du courtage : l’Anacofi réaffirme sa position
- Démarchage téléphonique : les courtiers vent debout contre les futures obligations
- Démarchage téléphonique : le Sénat renforce les obligations dans l'assurance
- Autorégulation du courtage : l'association des conseillers en investissements financiers se positionne
- Réforme du courtage : «Il faut que les esprits s'apaisent», Eric Maumy, DG d'April
- Réforme du courtage : Bercy favorable à un report du calendrier
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- Réforme du courtage : la profession suspendue à la réaction du Trésor
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