Réforme du courtage : Endya suspend les inscriptions des courtiers en activité

Réforme du courtage : Endya suspend les inscriptions des courtiers en activité
© DenKuvaiev / Getty Images

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

L’association professionnelle Endya a décidé de prendre des mesures transitoires dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel. Les Sages ont été saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité au cours de l'été concernant la conformité de la réforme du courtage à la Constitution.

Le 25 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) afin d’examiner la conformité de la réforme du courtage au regard de la Constitution.

[...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Emploi

La Mutuelle Générale

CHARGE(E) DE RECRUTEMENT - F/H - STAGE

Postuler

Relais Assur

Conseiller Commercial en Assurance H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

MARCHE D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE.

Ville du Luc en Provence

24 septembre

83 - LE LUC

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Réforme du courtage : Endya suspend les inscriptions des courtiers en activité

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié