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Réforme du courtage : l'analyse des textes d'application

Les textes d'application de la réforme du courtage ont été publiés au Journal Officiel du 2 décembre 2021. Stéphane Choisez, avocat à la cour du cabinet Choisez & Associés et Ludovic Daugeron, responsable juridique distribution AG2R La Mondiale et maître de conférences associés Université Paris Est Créteil détaillent les missions et le fonctionnement des futures associations professionnelles.

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