Réforme du courtage : la profession suspendue à la réaction du Trésor
Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA) Planète Courtier
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Alors que le Conseil Constitutionnel, appelé à se prononcer sur la loi Pacte, a censuré ce 16 mai 2019 l’article organisant l’autorégulation du courtage d’assurances, plusieurs représentants d’intermédiaires réagissent à ce coup d’arrêt sur cette importante réforme de la profession.
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Dans ce dossier
- Réforme du courtage : adoption définitive du texte de loi
- Réforme du courtage : le texte de loi adopté en commission mixte paritaire
- Réforme du courtage : l'ombre de la censure du Conseil constitutionnel (Analyse)
- Réforme du courtage : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi
- Réforme du courtage : une adoption qui ne fait toujours pas l’unanimité
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- Démarchage téléphonique : les courtiers vent debout contre les futures obligations
- Démarchage téléphonique : le Sénat renforce les obligations dans l'assurance
- Autorégulation du courtage : l'association des conseillers en investissements financiers se positionne
- Réforme du courtage : «Il faut que les esprits s'apaisent», Eric Maumy, DG d'April
- Réforme du courtage : Bercy favorable à un report du calendrier
- Réforme du courtage : «Je comprends les inquiétudes», Valéria Faure-Muntian, députée LREM
- Réforme du courtage : ce coup d'arrêt qui profite à tous
- Réforme du courtage : la profession suspendue à la réaction du Trésor
- La réforme du courtage censurée par les Sages
- Autorégulation du courtage : la réforme est de retour
- Réforme du courtage : la loi publiée au Journal officiel
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