Réforme du courtage : le Conseil constitutionnel va trancher sur sa conformité

Réforme du courtage : le Conseil constitutionnel va trancher sur sa conformité
Le Conseil constitutionnel, à Paris. © DenKuvaiev / Getty Images

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Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’Etat d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) afin d’examiner la conformité de la réforme du courtage au regard de la Constitution. Une censure des Sages remettrait en question son application auprès des courtiers en assurance et interrogerait le devenir des associations professionnelles.

Une première victoire pour l’Association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine (ANCDGP) dans sa croisade pour l’abrogation de la réforme du courtage.

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