Réforme du courtage : VotrAsso ralentit l’inscription des courtiers en activité

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© Laetitia Duarte

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Dans l'attente de la décision du Conseil constitutionnel sur la constitutionnalité de la réforme du courtage, l’association professionnelle VotrAsso a décidé de prendre des mesures de précaution.

Le 25 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) afin d’examiner la conformité de la réforme du courtage au regard de la Constitution.

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