Résiliation Internet et mobile : la contre-attaque des opérateurs en défaveur des consommateurs ?

Résiliation Internet et mobile : la contre-attaque des opérateurs en défaveur des consommateurs ?

Dernièrement, de nombreuses mesures avantageuses pour les consommateurs ont été prises par le gouvernement. Grâce à ces directives, il sera bientôt possible de résilier n’importe quel abonnement en 3 clics seulement et de bénéficier d’une réduction de ses frais de résiliation.

 

Avec la loi globale sur le pouvoir d’achat, les Français devraient bientôt retrouver le contrôle de leurs dépenses. Pour faire face à la réduction du pouvoir d’achat en France au lendemain de la crise sanitaire du Covid 19, le gouvernement entend mettre en place des mesures, rassemblées sous un projet de loi unique, portant le nom de « mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ».

Une nouvelle législation sur les abonnements

Au programme, on retrouve une baisse des cotisations sociales des travailleurs indépendants ou encore une revalorisation des APL. Néanmoins, les points les plus importants concernent bien la téléphonie mobile et les abonnements. Ainsi, le 22 juillet 2022, Olivia Grégoire, la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, annonçait par l’intermédiaire d’un tweet le vote d’une nouvelle loi, concernant cette fois la résiliation des abonnements divers (Internet, téléphone, garantie etc.). La ministre déclarait alors que « La résiliation en 3 clics des abonnements en ligne vient d’être votée à l'unanimité par l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi pouvoir d’achat. Les Français auront désormais la possibilité de changer d’abonnement beaucoup plus facilement. C’est le pouvoir du choix ».

Cette mesure permettant de résilier un abonnement en 3 clics entrera en vigueur courant 2023. Les commerçants proposant des biens et des services sous forme d’abonnement auront alors l’obligation de faire apparaître, sur leur site Internet, un bouton cliquable permettant d’accéder à une page de résiliation. La loi stipule en effet que la résiliation doit être aussi simple que la souscription : pour être exhaustif, cette dernière ne doit pas se faire en plus de 3 clics, comme l’indique le nom de la mesure.

Avec cette loi, le gouvernement entend faciliter la vie de plusieurs millions de Français. Grâce à la résiliation en 3 clics, la gestion du budget quotidien se fait bien plus facilement : les consommateurs ne sont plus coincés dans des offres d’abonnement complexes à résilier. Cette loi s’applique à tous les types de contrat : elle permet ainsi de résilier son abonnement Internet mais aussi son contrat gaz ou son contrat d’assurance : elle s’adresse, en réalité, à tous les professionnels proposant la souscription d’abonnements.

Une hausse des prix ?

Cependant, si cette mesure est majoritairement reçue favorablement, certains expriment de vives inquiétudes quant aux retombées de ces nombreuses directives. Parmi celles qui inquiètent, un amendement de la loi ayant pour but de réduire les frais de résiliation arrive en première position. Allant de pair avec la mesure entourant la résiliation en trois clics, cette directive vise les contrats avec une période d’engagement de 24 mois, notamment dans le milieu de la téléphonie mobile et des box Internet. Elle prévoit en effet une réduction des frais de résiliation, s’élevant aujourd’hui à 25 % de la somme totale due.

Là où, au départ, les députés étaient favorables à une suppression totale de ces frais de résiliation, ils ont dû aller de concession en concessions pour finalement aboutir à une réduction de 5 %. L’Assemblée nationale a rapidement réduit le champ d’action de la directive, la restreignant aux offres groupées (offrant, par exemple, un forfait mobile avec un smartphone). Interrogé à ce sujet, le député PS Rémi Cardon affirme que « L’objectif de cet amendement est bien évidemment de permettre au consommateur de sortir de ces offres groupées ».

Néanmoins, les restrictions auxquelles ont dû faire face les députés rappellent une dure vérité : en France, la téléphonie mobile et la fourniture d’accès Internet représentent un lobby très puissant. En adoptant cet amendement, le gouvernement a entamé de lourdes négociations avec les acteurs importants du secteur des télécommunications. L’enjeu était de taille : il fallait éviter à tout prix que la réduction de ces frais de résiliation se répercute directement sur le tarif des forfaits mobiles, entraînant une augmentation des prix en défaveur du consommateur. Une menace que les lobbys de la téléphonie mobile n’ont pas hésité à brandir pour faire pression sur les députés et éviter ainsi une trop grosse réduction des frais de résiliation.

Toutefois, les experts interrogés sur le sujet sont presque unanimes : la forte concurrence existante sur le marché de la fourniture d’accès Internet et de la téléphonie mobile devrait éviter une hausse des tarifs d’abonnement en réponse aux nouvelles directives. En attendant que ces lois soient adoptées, il est d’ores et déjà possible de limiter au maximum les frais de résiliation grâce aux box Internet sans engagement et aux forfaits mobiles sans période d’engagement. Certains frais, néanmoins, restent encore aujourd’hui incompressibles.

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